Accord de dialogue social : à quoi s’attendre, comment s’y préparer ?

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La nouvelle réforme du Code du travail impulsée par ordonnances est d’une ampleur inégalée depuis 35 ans. Notamment parce qu’elle transforme en objet de négociation l’organisation du dialogue social lui-même : depuis les moyens du futur CSE, jusqu’à l’organisation de ses attributions consultatives. Dans les lignes qui suivent, Sextant vous donne les premières clés de négociation d’un « accord de dialogue social ». Il est grand temps de vous y préparer : vos négociations démarrent au plus tard début 2019.

 

 

 

Ne tardez pas à vous former

 

La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise (voir encadré).

 

Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.

 

Ne tardez pas à vous former, car votre employeur doit impérativement avoir mis en place le CSE au plus tard le 1er janvier 2020. Ce qui induit que dès cette année ou assez tôt en 2019, vous allez devoir mener de front plusieurs négociations complexes et interdépendantes : 1) l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, 2) le protocole d’accord Pré-électoral (PAP), 3) l’accord sur le fonctionnement du CSE (ou accord de dialogue social), et le cas échéant, 4) un accord de droit syndical.

 

Délégués syndicaux ou non, vous êtes concernés par ces négociations, ne serait-ce que pour réfléchir collectivement - au sein de votre section syndicale – aux conséquences et aux contreparties de chaque point de négociation.

 

 

Donnez de l’ambition à cette négociation

 

La récente réforme tend à réduire plutôt qu’à accroître les prérogatives des Instances Représentatives du Personnel. Mais elle ouvre grand la possibilité d’en négocier le fonctionnement.

 

« Formez-vous avant d’entamer la négociation : les pièges sont nombreux »

 

Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

 

 

Maîtrisez les conditions de validité

 

À compter du 1er mai 2018, la quasi-totalité des accords, dont celui portant sur l’organisation du dialogue social, doit être signée par les représentants de l’employeur et des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) cumulant ensemble plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur des OSR, au 1er tour des dernières élections professionnelles (titulaires sur le périmètre d’application de l’accord).

 

 

Déterminez à quel niveau négocier

 

L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.

 

 

 

Hiérarchisez vos souhaits

 

Les objets possibles de négociation d’un accord de dialogue social sont nombreux. Une négociation mal préparée comporte le risque de ne s’en tenir qu’à la défense des mandats ou des heures de délégation, et de sous-exploiter le potentiel d’amélioration de l’accès à l’information, aux expertises, à la communication avec les salariés, à la valorisation des acquis, aux parcours syndicaux, à l’accès des jeunes aux mandats électifs, etc.

 

 

Mettez toutes les chances de votre côté

 

« Soyez cohérents aujourd’hui avec vos revendications de demain »

 

Soyez dès aujourd’hui cohérents avec vos revendications de demain : veillez à ce que les suppléants viennent effectivement en CE si vous vous apprêtez à réclamer qu’ils siègent demain au CSE ; faites la preuve que vous utilisez les informations qui vous sont déjà fournies si vous voulez demain en obtenir davantage, etc.

 

Faites un diagnostic de ce qui fonctionne ou pas dans votre dialogue social actuel : quelles informations vous manquent, quels accords achoppent systématiquement, etc. ? Partagez ce diagnostic avec votre direction, en amont de la négociation.

 

Soyez intransigeants sur le temps et les moyens nécessaires à une négociation loyale : réclamez l’ouverture des négociations au moins 6 mois avant les élections.

 

Formez-vous dès à présent et n’hésitez pas à utiliser le budget de fonctionnement du CE pour recourir à une assistance, sous forme de formation-action, à la négociation d’un accord de dialogue social.

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