04 Juil 2019
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Economie & Finances
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des entreprises de plus de 300 salariés. Cette analyse approfondit la vision quantitative donnée par Sextant sur 62 accords (toutes tailles d’entreprises) le 20 juin 2019.
L’APC n’est pas toujours utilisé pour ce que l’on croit
Les accords APC de notre échantillon d’entreprises de plus de 300 salariés ne visent le renforcement de la compétitivité dans un contexte économiquement tendu que dans 1 cas sur 2 :
45 % de ces APC modifient des politiques sociales sans contexte économique dégradé et 55% d’entre eux répondent à des besoins d’adaptation et se substituent potentiellement à des PSE ou opérationnalisent la GPEC.
Différents cas pour différents usages de l’APC
- 34% des cas de notre échantillon l’APC visent à harmoniser le statut collectif.
- Lamodification de la rémunération variable d’une catégorie du personnel est évoquée dans 11% des cas.
- 33% des accords analysés visent àdévelopper la mobilité géographique et professionnelle en vue d’adapter plus facilement l’entreprise à son environnement.
Enfin, 22% des cas ciblentle renforcement la compétitivité menacée de l’entreprise.
Premières conclusions
Les APC sont utilisés dans des contextes beaucoup plus divers que les différentes formes d’accords de compétitivité qui les ont précédés. Compte tenu de la flexibilité et de la sécurité de cet outil pour les employeurs, les usages vont probablement encore se diversifier. En se substituant aux licenciements économiques collectifs et en renforçant l’opérationnalité de la GPEC, l’APC change la négociation en profondeur…
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