Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996

ActualitéSextant

Paroles d'expert : L’emploi des seniors. Un accord ou un plan d’actions pour l’emploi des seniors... et après ?

• Au coeur de l’actualité de 2009, la réforme des retraites va ramener la question de l’emploi des seniors sur le devant
  de la scène en 2010, renvoyant aussi bien à un débat de société qu’à des stratégies d’entreprise.
• Face à l’augmentation du chômage des plus de 50 ans et à la remise en cause de la culture du départ anticipé, quelles
  sont les pistes d’actions concrètes pour changer positivement les pratiques des entreprises vis-à-vis des seniors ?
• Pour lire la suite de Paroles d'expert.

Licenciement économique : au final, qui sera licencié ?

• "La procédure d’information et de consultation sur un projet de licenciement pour motif économique est toujours un moment difficile dans la vie d’un comité d’entreprise. Sollicités par les salariés inquiets de leur sort, pressés par les exigences de rapidité de l’employeur, les élus doivent cependant analyser avec application et rigueur les documents présentés par la direction.
• Les critères d’ordre du licenciement et les catégories professionnelles sont des rouages essentiels du dispositif.
• Le cabinet Sextant, expert-comptable des CE, apporte quelques explications sur la mise en oeuvre de ces règles, dont le respect permet de garantir les droits des salariés visés par un plan de licenciement...."
• Lisez la suite de l'article paru dans la lettre CE Actualités juin 2010.
• CE Actualités est une publication des Editions Législatives.

   

Egalité professionnelle : élaborer un diagnostic des écarts de rémunérations

• "Les mesures destinées à suprimer les écarts de rémunération entre femmes et hommes doivent être définies dans le cadre d'un accord collectif de travail dont la négociation..." Lisez la suite de l'article paru dans la lettre CE Actualités avril 2010. 
•   CE Actualités est une publication des Editions Législatives.

Sextant au congrès de la CFDT à Tours du 7 au 11 juin 2010

• Venez nous rejoindre sur notre stand lors du Congrès Confédéral CFDT et nous répondrons à toutes vos questions ou demandes d'information tant sur Sextant que sur  les situations spécifiques que vous vivez dans votre entreprise.
•  Sextant mettra également à votre disposition sur son stand une série de supports d'actualité.
  

Conférence Sextant le 15 avril 2010 : un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors… et après ?

Vous souhaitez... 

• en savoir plus sur cette conférence qui se tiendra le 15 avril prochain et vous inscrire
• nous contacter si vous ne parvenez pas à vous inscrire via notre formulaire :
  Laurence Ripamonti
  Tel : 01.40.26.47.38
  

Sextant au congrès de la CFE-CGC à Reims du 17 au 19 février 2010

• Venez nous rejoindre sur notre stand C15 et nous répondrons à toutes vos questions ou demandes d'information tant sur Sextant que sur  les situations spécifiques que vous vivez dans votre entreprise.
•  Sextant mettra également à votre disposition sur son stand une série de supports d'actualité comme : 

• l'égalité professionnelle ;
  
• Analyser les rémunérations et préparer les négociations annuelles obligatoires grâce à l'expert-comptable du CE ;
• Les systèmes d'évaluation individuelle des salariés et le rôle du CHSCT ;
  
• Générer un rapport de forces utile à la négociation gràce au CE dans le cadre des licenciements économiques collectifs.
  
  

Sextant au salon des CE Eluceo à Paris (Porte de Versailles) les 3 et 4 février 2010

• Nous vous accueillerons avec plaisir sur notre stand C12, et nous répondrons à toutes vos questions ou demandes d'information tant sur Sextant que sur  les situations spécifiques que vous vivez dans votre entreprise.
•  Sextant anime une conférence le 3 février à 14h30 sur le thème "Faire appel au bon expert au bon moment" : Experts comptables, CHSCT, juridiques, techniques. La loi donne aux CE et CHSCT des facultés très étendues de recours à des consultants, au point qu'il est difficile de s'y retrouver. En fonction des objectifs visés, quels experts désigner ? Sur quels critères baser son choix ?
• Sextant mettra également à votre disposition sur son stand une série de supports d'actualité comme : 

• L'égalité professionnelle ;
  
• Analyser les rémunérations et préparer les négociations annuelles obligatoires grâce à l'expert-comptable du CE ;
  
• Générer un rapport de forces utile à la négociation gràce au CE dans le cadre des licenciements économiques collectifs.

• En savoir plus sur Eluceo

Joyeuses fêtes !

 Animez notre carte de voeux !

Venez participer au petit-déjeuner-conférence organisé par le cabinet Sextant Expertise sur la question de l’égalité professionnelle

Le 18 novembre 2009 de 8h30 à 10h30... 

• En savoir plus sur cette conférence.
• Si vous ne parvenez pas à vous inscrire, vous pouvez contacter :
  Laurence Ripamonti
  Tel : 01.40.26.47.38
  

Sextant au congrès de la CGT à Nantes du 7 au 11 décembre 2009

• Nous vous accueillerons avec plaisir sur notre stand, et nous répondrons à toutes vos questions ou demandes d’information, tant sur Sextant que sur les situations spécifiques que vous vivez dans votre entreprise.
• Sextant mettra également à votre disposition une série de supports capitalisant son expérience sur des thèmes d’actualité comme :
  - l’égalité professionnelle ;
  - l’analyse des rémunérations et la préparation des négociations obligatoires : apports de l’expert-comptable du CE ;
  - les systèmes d’évaluation individuels des salariés et le rôle du CHSCT ;
  - faire contribuer le CE à la création d’un rapport de forces dans le cas des licenciements économiques collectifs.
  

Sextant à l’Université d’été de la CFTC le 26 août 2009

• A la demande de la CFTC, Sextant anime avec M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral, un atelier sur « La gouvernance en pratique : recourir à l’expertise extérieure (expert-comptable, CHSCT...) ». Il s’agira essentiellement de passer en revue des cas concrets où le CE et le CHSCT peuvent intervenir dans la vie de l’entreprise et influer sur sa gouvernance. L’utilisation des experts sera également abordée lors de l’atelier.

SalonsCE de Paris du 10 au 12 mars 2009

• Venez nous retrouver au CNIT de la Défense, sur notre stand B49 : nos consultants se tiendront à votre disposition pour vous renseigner sur nos interventions, présenter nos domaines d'expertise ainsi que nos démarches d'accompagnement, et répondre à vos questions.
• Par ailleurs, nous vous invitons à assister aux deux conférences que nous animons : 
• Le 10 Mars, de 15h à 16h : "Sytème d'évaluation individuel des salariés : quels rôles et quels leviers d'action pour le CHSCT et le CE ? "
• Le 11 Mars, de 15h à 16h : "Egalité professsionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprise, quelles opportunités d'action ?".
  

Rappel de notre prochaine conférence du 22 janvier 2009 !

En savoir plus sur cette conférence.

• Dernières inscriptions aujourd'hui  ! nous contacter :
  Laurence RIPAMONTI
  Tel : 01.40.26.47.38

Evaluation annuelle des salariés : des enjeux organisationnels et de santé aux leviers d’action du CE et du CHSCT

• Pour vous inscrire merci de compléter le formulaire suivant.
  
• En savoir plus sur cette conférence.
  

Sextant et Grumbach organisent une conférence-débat sur le thème des externalisations le 9 décembre 2008 à la Mutualité

• Vous pouvez télécharger le programme complet de la conférence
• Pour vous inscrire merci de compléter le formulaire suivant.

Evaluation des salariés : le tribunal fixe les limites

• Dans un jugement  du 5 septembre 2008, le TGI de Nanterre a déclaré illicite un nouveau dispositif d’évaluation des salariés que souhaitait mettre en œuvre la direction de la filiale française de Wolters Kluwers, grand groupe néerlandais d’édition professionnelle, propriétaire en France de Liaisons Sociales, CEC Magazine et des Éditions Lamy, notamment.
• L’affaire
  
  Contrairement à d’autres cas antérieurs, les juges se sont prononcés sur le fond de l’affaire, en relevant notamment que le dispositif d’évaluation instaurait une situation d’insécurité pour les salariés, « renforcée par l’absence de lisibilité pour l’avenir de l’introduction de nouveaux critères d’appréciation des salariés ce qui est préjudiciable à leur santé mentale ». Selon le jugement, le tribunal déclare le système illicite et demande également à Wolters Kluwer France de revoir sa copie, lui ordonnant de définir « les 6 valeurs de l’entreprise » ainsi que les « 12 comportements professionnels selon les métiers » utilisés dans le cadre de l’évaluation.
  
  Les juges se sont notamment fondés sur les conclusions du rapport d’expertise que le CHSCT avait demandé à Sextant Conseil d’établir sur le projet de système d’évaluation.
  
  Récemment, la Cour de Cassation avait jugé que le CHSCT devait obligatoirement être consulté lors de la mise en place d’un système d’évaluation individuel (Mornay, 28/11/2007).
  
• L’évaluation des salariés
  
  On sait que « l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail, le droit d’évaluer le travail de ses salariés » (Cass. soc. 10 juillet 2002), mais encore faut-il que les méthodes d’évaluation mises en œuvre par l’employeur soient circonscrites au travail des salariés, ainsi qu’aux compétences nécessaires à l’accomplissement du travail. Lorsque la notation des salariés a pour effet de justifier des différences de traitement, c’est à condition que les critères d’évaluation soient objectifs et transparents.
  
  L’article L. 1222-3 précise encore que, « les méthodes et techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».
  
• Les prérogatives des représentants du personnel
  
  Le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur les dispositifs d’évaluation des salariés ou les modifications de ceux-ci (L. 2323-32 du Nouveau Code du travail).
  
  Du côté du CHSCT, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 novembre 2007 que cette institution doit être informée et consultée sur la mise en place d’entretiens d’évaluation (et par extension, sur la modification d’un système existant).
  
  Dans cette situation, le CHSCT a également le droit de faire appel à un expert agréé.
  
• Sextant Conseil
  
  Expert agréé auprès des CHSCT, Sextant Conseil avait été mandaté par le CHSCT de WKF dans le cadre d’une expertise sur le dispositif d’évaluation.
  
  L’expertise CHSCT peut permettre aux représentants du personnel de disposer d’un outil pour obtenir des aménagements, des améliorations ou même l’annulation du projet en l’état, comme ont pu l’expérimenter les élus et organisations syndicales de Wolters Kluwer.
  

Télécharger le jugement du TGI sur l'affaire Woters Kluwer France 

 Nous contacter pour plus d'informations

SalonsCE du 18 au 20 mars 2008 au CNIT - La Défense

• Sextant sera présent pour toute la durée du SalonsCE au CNIT (La Défense) et nos consultants se feront un plaisir de vous accueillir sur notre stand n°H07.
• Une conférence sera également donnée le mercredi 19 mars à 11h30, en amphi sur le thème suivant : Membres du CE ; apprendre à communiquer pour plus d'efficacité.
  

Prochaine conférence gratuite le 31 janvier 2008 : inscrivez-vous !

• 2ème édition : Supplément d'intéressement et de participation.... Inscrivez-vous !.

Supplément d'intéressement et de participation : de nouveaux types de rémunération à exploiter prudemment

• Depuis le 1er janvier 2007, les entreprises ont la faculté de verser aux salariés un supplément d'intéressement ou de participation qui vient s'ajouter aux montants que ceux-ci touchent déjà éventuellement.
• Pour bénéficier de cette innovation, 3 conditions : 1) l'entreprise doit avoir un accord d'intéressement (respectivement : de participation) ; 2) celui-ci doit avoir généré un montant au titre de l'exercice considéré ; 3) le conseil d'administration, le directoire, ou, en l'absence de telles structures, le chef d'entreprise, doivent avoir décidé de la distribution d'un tel supplément aux salariés au titre de l'exercice considéré.
• Il n'y a aucune obligation de négociation : l'entreprise peut unilatéralement distribuer un tel supplément, et n'est pas engagée au-delà de l'exercice considéré.
• Intéressement et supplément d'intéressement doivent demeurer dans les plafonds légalement définis par la loi (idem pour la participation) : ceci offre à ces dispositifs un potentiel beaucoup plus important que la prime exceptionnelle d'intéressement Sarkozy et le bonus Villepin auxquels ils succèdent.
• La répartition du supplément entre les salariés doit suivre celle de l'accord sous-jacent, ou faire l'objet d'une négociation spécifique.
• Ces suppléments suivent le même régime social et fiscal que l'intéressement et la participation : pas de charges sociales sauf CSG/RDS, pas d'imposition pour le salarié si le montant est épargné (épargne obligatoire dans le cas de la participation).
• Ce dispositif devrait connaître un vif succès par la liberté qu'il donne aux entreprises, mais risque de nuire à l'attractivité des augmentations de salaire compte tenu de leur coût complet plus élevé.
• N'hésitez pas à demander un tel supplément si un phénomène extérieur à la performance des salariés a nui aux résultats de l'entreprise et donc à l'intéressement et à la participation (charge exceptionnelle, incidences fiscales de la fusion avec une autre entreprise...). Si en revanche les résultats de l'entreprise sont exceptionnellement élevés, vous aurez peut-être à choisir entre revendications salariales et supplément d'intéressement et de participation.
• Pour plus d'informations et de conseils, n'hésitez pas à nous contacter.

Evaluer les politiques sociales de votre entreprise en matière d’égalité hommes-femmes : les suites de la loi du 23 mars 2006

• La loi du 23 mars 2006 enrichit la négociation annuelle obligatoire d’une nouvelle obligation de négocier sur « les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et l’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales » (Art. L. 132-27 et L. 132-27-1 C. trav.)
• Cette négociation doit également porter sur des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31/12/2010 (Art. L. 132-27-2 C. trav.)
• Pour négocier à armes égales, appuyez-vous sur une analyse de la situation actuelle de votre entreprise, réalisée par l’expert-comptable du comité d’entreprise. Sextant peut vous aider dans les domaines suivants :

• L’évaluation des éventuels écarts de rémunérations, à compétences et postes de même niveau
• L’analyse des disparités en termes d’accès à la formation professionnelle et à certains métiers de l’entreprise
• Des conseils et préconisations pour améliorer les pratiques de l’entreprise en matière d’égalité hommes-femmes
• L’optimisation de vos possibilités d’action.

La mission d’analyse des comptes annuels peut garantir un accès aux fichiers de rémunérations individuelles.

Nous pouvons également vous assister dans le cadre d’une mission contractuelle, rémunérée sur le budget du comité d’entreprise.

Préparer les NAO en utilisant le comité d'entreprise et son expert-comptable

• Les systèmes de rémunération sont plus complexes et moins transparents avec le développement des primes de performance, de l’individualisation des salaires, de l’évaluation des salariés, de l’épargne salariale, voire des avantages en nature.
• Vous souhaitez y voir plus clair, collecter l’information dont vous manquez pour préparer efficacement les NAO, bénéficier d’un éclairage extérieur, connaître les pratiques dans votre secteur ?
• Sextant peut vous aider grâce aux méthodologies d’analyse et aux conseils disponibles dans le cadre de la mission comité d'entreprise de diagnostic annuel (« les comptes »), qui profite d’un bon accès à l’information et de la prise en charge des honoraires par l’entreprise.
• Télécharger l'article paru dans le magazine CEC de novembre 2004

Préparer la négociation et la consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et la gestion prévisionnelle de l'emploi

• Depuis la loi Borloo (2005), les obligations des entreprises de plus de 300 salariés en matière d’adaptation des salariés à l’évolution de leurs besoins ont été renforcées, dans une optique de prévention des licenciements économiques. Un rendez-vous triennal a été introduit dans la NAO, portant sur les conditions d’information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l’entreprise et les moyens d’adaptation des salariés. Ces dispositions encouragent les entreprises à davantage partager l’information prospective et à engager des discussions sur la gestion prévisionnelle de l’emploi.
• Mais autant d’entreprises, autant de visions de la gestion prévisionnelle de l’emploi, depuis l’effort d’adaptation permanent visant effectivement à la sécurisation des parcours professionnels, jusqu’à la gestion à peine anticipée des plans sociaux. Le meilleur cotoie le pire, avec, pour arranger le tout, des difficultés d’appréhension de l’avenir et des outils de la GPE, pour les représentants du personnel, mais aussi pour les directions !
• Sextant peut vous aider grâce aux méthodologies d’analyse et aux conseils disponibles dans le cadre de la mission comité d'entreprise de diagnostic prévisionnel (« les comptes prévisionnels »), qui profite d’un bon accès à l’information et de la prise en charge des honoraires par l’entreprise.

60ème anniversaire pour les experts-comptables au service des comités d'entreprise !

• Les experts-comptables travaillent pour les comités d'entreprise depuis la création de ceux-ci, en 1946, par le gouvernement du général De Gaulle, sur la base du programme du Conseil National de la Résistance. Si leurs prérogatives se sont peu à peu étendues, au fur et à mesure des transformations de l’économie française, les fondements de leur action étaient posés dès le départ.
• En particulier, les experts-comptables travaillant pour les comités d'entreprise ont bénéficié dès les débuts d’un cadre juridique favorisant leur indépendance, calqué sur celui des commissaires aux comptes :

• le même accès à l’information (en pratique toute l’information disponible dans l’entreprise nécessaire à l’exercice de leurs missions légales, soit tous les éléments d’ordre économique, social et financier)
• la prise en charge de leurs honoraires par l’entreprise (comme pour le commissaire aux comptes, qui travaille pour les actionnaires).

• Ce cadre juridique a permis, depuis 60 ans, une meilleure information des représentants du personnel, et favorisé l’établissement du dialogue sur des bases objectives et argumentées, entre des parties prenantes ayant des points de vue différents (l’intérêt des salariés d’un côté, celui des actionnaires de l’autre), mais pouvant se rejoindre autour de la défense des intérêts de l’entreprise.
• Assisté de leur expert-comptable, les élus de comité d'entreprise sont davantage en mesure d’identifier les risques et les opportunités générés par leur environnement, et ainsi, de contribuer à les prévenir via le dialogue avec les directions.
• Dans un monde de plus en plus incertain, où les erreurs sont faciles et ont rapidement des conséquences graves, un comité d'entreprise bien informé, responsable, capable de se projeter dans l’avenir, est un atout précieux pour l’entreprise et toutes ses parties prenantes.