Nos missions : Comptes prévisionnels | Sextant expertise (Expert auprès des comités d'entreprise)

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<div id="header"> <h2 id="anticiper"><span>Anticiper</span> les risques</h2> <h2 id="negocier"><span>Négocier</span> à armes égales</h2> <h2 id="saisir"><span>Saisir</span> les opportunités</h2> </div>

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Nos missionsComptes prévisionnels

Pour aller plus loin...

Télécharger notre Présentation des missions annuelle et prévisionnelle.
Télécharger notre livret Enjeux sociaux et missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise
Consultez la page sur le Diagnostic annuel
ainsi que les nouvelles obligations de l'entreprise en termes de gestion prévisionnelle de l'emploi et d'adaptation des salariés

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Cadre juridique

Les comités d'entreprise et les comités central d'entreprise d'entreprises d’au moins 300 salariés ou réalisant un CA d’au moins 18 M€ peuvent nommer un expert pour l’examen de la situation prévisionnelle.
Deux interventions possibles par an : lors du budget prévisionnel (disponible au premier trimestre ou avant) et lors du budget prévisionnel révisé (disponible au 3ème ou 4ème trimestre).
Comme pour la mission annuelle, le cadre juridique permet d’aborder tous les éléments d’ordre économique, social et financier, et ne se limite pas aux comptes légalement obligatoires.
Accès à toute l’information disponible et mission rémunérée par l’entreprise
Articles L. 2323-10 et L. 2325-35 du Code du Travail

A quoi sert la mission ?

Analyser la stratégie de l’entreprise, son business plan, sa sensibilité à divers types de risques ;
Mettre à jour des modifications éventuelles dans la stratégie de l’entreprise, sa politique sociale, sa situation financière ;
Evaluer la façon dont l’entreprise satisfait à ses obligations légales en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi (art. L. 2323-56 C. trav. et L 138-24 à L 138-28 nouveaux du Code de la sécurité sociale) et d’adaptation de ses salariés aux évolutions de ses besoins ; inventorier les outils RH de l’entreprise pouvant être utilisés dans ce cadre, les évaluer et faire des propositions ;
Sécuriser juridiquement et enrichir les aspects prospectifs du diagnostic annuel.

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