Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996

Accompagnement (mesures d')

Votre direction s’apprête à vous informer et vous consulter dans le cadre d’un projet de restructuration se traduisant par un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours. Dans ce cadre, l’employeur se doit d’établir un Plan de Sauvegarde de l’emploi, lequel doit comporter des mesures d’accompagnement propres à limiter les licenciements et faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut être évité.

• Vous souhaitez faire le point sur les mesures proposées par votre direction, améliorer les dispositifs proposés, connaître les pratiques d’autres entreprises ?
• Vous pouvez vous faire assister d’un expert en procédant à sa nomination lors de la première réunion d’information / consultation.

Accords collectifs

Tout projet d’accord collectif sur un thème qui entre dans le domaine de compétences du comité d’entreprise doit être soumis à l’avis de cette institution.

• Comment articuler la procédure de consultation du comité d’entreprise et la négociation avec les organisations syndicales dans le but de construire un rapport de forces favorable à la négociation ?
• Il faut profiter pleinement des prérogatives d’information du comité d’entreprise (et notamment le recours à l’assistance d’un expert-comptable, dans le cadre d’un diagnostic annuel, par exemple). Dans l’optique d’établir un état des lieux, il peut être utile de réaliser un bilan de l’application des accords existants (l’effet de la réduction du temps de travail sur la rémunération, par exemple).

Achat / Acquisition

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet d’achat/d'acquisition de société ? Le projet d’achat va être mis en œuvre et votre direction s’apprête à vous informer sur les modalités de l’opération ? Vous souhaitez disposer d’éclairages sur les conséquences économiques, financières et sociales de l’achat/l'acquisition afin de peser sur les conditions de mise en œuvre du projet ?

• Attention ! Pour profiter de toutes les occasions de négocier avec votre direction, il est préférable d’intervenir le plus tôt possible, au moment de l’information / consultation sur le projet d’achat/d'acquisition.

Alerte (droit d')

Cf. Droit d'alerte

Annuels (comptes)

Cf. Comptes Annuels (ci-après...)

ARTT

Votre direction souhaite négocier ou renégocier un accord ARTT ? Vous souhaitez évaluer l’impact que ce projet peut avoir au niveau social (horaires, rémunération etc…) et peser sur les conditions de mise en œuvre du projet ?

• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle (lien externe l’abécédaire) en utilisant le levier de la consultation. Contactez-nous pour en savoir plus.
• Dans ce cadre, le CHSCT doit être informé et consulté et peut recourir à une expertise CHSCT.

Augmentation

Cf. Rémunérations

Avis

• Vous souhaitez savoir dans quelles situations votre direction doit vous consulter et obtenir votre avis ?
• Vous souhaitez vous faire assister d’un expert pour élaborer ou formuler un avis dans le cadre d’une procédure d’information / consultation ? Utiliser le rendu de l’avis comme levier de négociation ?

• Vous disposez de différents moyens de recours un expert dans un cadre juridique favorable. Contactez-nous pour examiner ensemble les modes d’intervention les plus adaptés à votre cas.

Avocat

Vous souhaitez recourir à un avocat pour vous assister dans le cadre d’un litige avec votre direction ou d’une procédure d’information / consultation complexe (licenciement collectif, mission concentration, droit d’alerte,…) ?

Nous pouvons vous orienter vers les avocats avec lesquels nous collaborons régulièrement

Business Plan

Vous souhaitez évaluer les perspectives économiques, stratégiques, financières et sociales de votre société sur les prochaines années ? L’examen du business plan peut apporter des éclairages utiles.

• Si vous appartenez à une société d’au moins 300 salariés ou réalisant un CA d’au moins 18 M€, vous pouvez nommer un expert dans le cadre du diagnostic prévisionnel, et éventuellement coupler la nomination avec le diagnostic annuel pour enrichir l’analyse
• Si ce n’est pas le cas, il est néanmoins envisageable d’aborder des aspects prospectifs dans le cadre du diagnostic annuel

Cession

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet de cession ? La première réunion a déjà eu lieu et vous souhaitez remettre votre avis en ayant l’information nécessaire ? Vous souhaitez peser sur les conditions de l’externalisation, notamment sur les aspects sociaux ?

• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.
• Vous pouvez aussi lancer un droit d’alerte, mais la procédure est complexe.

CHSCT

Votre direction projette-t-elle un déménagement ou un changement important dans l’organisation du travail ? Le CHSCT a-t-il constaté une augmentation du nombre d’accidents du travail ou de cas de maladie professionnelle ?

• A l’occasion d’un projet important modifiant l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’un risque grave (révélé ou non par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou caractère professionnel) est constaté dans l’établissement, le CHSCT peut faire appel un expert agréé.
• Le CHSCT est seul juge de l’opportunité du recours l’expert et sur la définition du champ de mission, tant que celles-ci demeurent dans le cadre légal. Dans ce cas, le coût de l’intervention est pris en charge par l’entreprise.

Classifications (grilles de)

Votre direction souhaite renégocier la classification actuelle en vigueur ou mettre en place une classification dans votre entreprise ? Vous souhaitez connaître les différents types de classifications existantes, disposer d’apports théoriques sur le sujet afin d’aborder plus sereinement les négociations, disposer d’un regard externe sur un projet qui va constituer le socle de la politique de rémunération de votre entreprise ?

• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.

Compétences

L’employeur doit veiller à la capacité des salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Cette obligation a été initialement dégagée par la jurisprudence (notamment, Soc. 25 février 1992, Expovit) avant d’être consacrée par la loi de modernisation sociale (art. L. 1233-4 C.trav., Voir également L. 6321-1 C. trav.).

• La politique de formation s’articule-t-elle avec la stratégie de l’entreprise permettant le développement et l’adaptation des compétences nécessaires l’évolution de l’activité ? Existe-t-il un référentiel des compétences et des
  métiers ? Le diagnostic annuel est le cadre idéal pour permettre à l’expert du comité d’entreprise d’établir un état des lieux des compétences dans l’entreprise.

Complémentaire santé

Cf. Protection sociale complémentaire

Comptes annuels

Vous souhaitez faire le point sur la situation économique, financière et sociale de votre entreprise ? Evaluer les perspectives d’avenir ? Faire un point sur des questions spécifiques (liens avec la maison mère, recours à la sous-traitance, systèmes de rémunération, formation, pistes de pérennisation de l’emploi précaire…)

• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du diagnostic annuel.
• Dans une optique d’anticipation, l’analyse sera plus riche si elle est couplée avec le diagnostic prévisionnel.

Comptes groupe

Votre direction souhaite vous consulter pour constituer un comité de Groupe ou vous souhaitez constituer un comité de Groupe ?

• Vous souhaitez un diagnostic de votre Groupe ?
• Vous pouvez nommer un expert pour qu’il analyse la situation économique (analyse du portefeuille d’activités, évolutions stratégiques et impacts potentiels sur l’emploi, etc.), la situation sociale (gestion de la mobilité, rémunération, Epargne salariale), la situation financière (analyse des comptes consolidés et/ou des principales filiales, étude des marges de manœuvre financières, etc.)

Vos moyens: Diagnostic de groupe

Comptes prévisionnels

Vous appartenez à une société d’au moins 300 salariés ou réalisant un CA d’au moins 18 M€ et vous souhaitez connaître les perspectives économiques, stratégiques et financières de votre société sur les 3 prochaines années ?

• Vous souhaitez y voir plus clair en matière de gestion prévisionnelle des emplois et d’adaptation des compétences (GPEC) ?
• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du diagnostic prévisionnel.
• Vous pouvez coupler la nomination de l’expert sur les comptes annuels et les comptes prévisionnels pour enrichir les aspects prospectifs du diagnostic annuel

• Attention ! Si vous êtes dans une société de moins de 300 salariés, la société n’est pas tenue d’établir de comptes prévisionnels légaux et vous ne pouvez pas nommer d’expert dans le cadre du diagnostic prévisionnel. Il est cependant envisageable d’aborder les aspects prospectifs dans le cadre du diagnostic annuel

Concentration

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet de concentration d’entreprises (acquisition, fusion, création d’entreprise commune) ? Le projet va être mis en œuvre et votre direction s’apprête à vous informer sur les modalités de l’opération ? Vous souhaitez disposer d’éclairages sur les conséquences économiques, financières et sociales de l’opération afin de peser sur les conditions de mise en œuvre du projet ?

• Attention ! Pour profiter de toutes les occasions de négocier avec votre direction, il est préférable d’intervenir le plus tôt possible, au moment de l’information / consultation sur le projet de concentration

Autres liens

D'accompagnement à Concentration | De Conditions de travail à Formation | De GPEC à Intéressement | De L'externalisation (ex-L122-12) à OPA/OPE | De Participation à PSE | De Qualifications à Variable