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Vos besoins de A à ZDe L'externalisation (ex-L122-12) à OPA/OPE

L1224-1 Externalisation (ex-L122-12)

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet d’externalisation s’inscrivant dans le cadre de l’article L1224-1 du Code du Travail ? La première réunion a déjà eu lieu et vous souhaitez remettre votre avis en ayant l’information nécessaire ? Vous souhaitez peser sur les conditions de l’externalisation, notamment sur les aspects sociaux ?

Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.

Vous pouvez aussi lancer un droit d’alerte, mais la procédure est complexe.

Contactez le cabinet conseil Sextant Expertise pour en savoir plus.

Licenciement (économique collectif)

Le licenciement pour motif économique peut intervenir en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques ou encore lors d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou lorsque l’entreprise doit cesser son activité. L’emploi du salarié peut être supprimé ou transformé ou encore l’entreprise peut projeter une modification du contrat de travail du salarié, changement que ce dernier est en droit de refuser.

• Votre direction s’apprête-t-elle à consulter le comité d’entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique ou encore sur une réorganisation de l’entreprise prévoyant des suppressions d’emplois ?
• Dans le cadre de la procédure dite « Livre III », le comité d’entreprise a le droit de mandater un expert-comptable, rémunéré par l’entreprise. Sa mission porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Son intervention auprès des élus est un élément important dans la construction d’un rapport de force favorable à la négociation de meilleures garanties pour les salariés licenciés et pour ceux qui restent dans l’entreprise.

Mutuelle

Cf. Protection sociale complémentaire, Prévoyance collective

Mesures d'accompagnement

Cf. Accompagnement, Plan de sauvegarde de l'emploi

NAO

L’obligation annuelle de négocier sur les salaires effectifs et sur la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est progressivement étendue a d’autres sujets (égalité professionnelle, épargne salariale, prévoyance, emploi des salariés « âgés »). En matière de salaires, de quelles informations les organisations syndicales peuvent-elles disposer ? Comment peser sur les choix de l’employeur concernant les budgets consacrés aux augmentations générales et catégorielles et ceux dévolus aux mesures individuelles ? Comment objectiver les exigences d’augmentation salariale ?

• Bien négocier, c’est d’abord être bien informé. Le comité d’entreprise dispose de prérogatives d’information larges qui peuvent être utilisées pour préparer la négociation. Le recours a l’expert-comptable, dans le cadre d’un diagnostic annuel, permet de réaliser des études très pointues sur la rémunération dans l’entreprise.

Négociation

Vous souhaitez peser sur les décisions de votre direction ? Être mieux armé pour négocier lors de décisions impactant l’emploi ?

• Vous souhaitez y voir plus clair, collecter l’information dont vous manquez pour préparer efficacement les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), bénéficier d’un éclairage extérieur, connaître les pratiques de votre secteur ?
• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du processus d’information-consultation, éventuellement sous forme de droit d’alerte, ou bien dans le cadre d’une mission contractuelle
• Vous pouvez demander à votre expert de dresser un diagnostic stratégique, social et financier pour connaître les enjeux économiques et sociaux, mais aussi la structure de rémunération de la société. Pour en savoir plus sur la mission de diagnostic annuel

Nouvelles technologies

Vous êtes une société de plus de 300 salariés et votre direction souhaite vous consulter sur un projet d’introduction de nouvelles technologies ayant un impact sur l’emploi ?

• Vous souhaitez faire pression sur la direction et donner des marges de négociation aux IRP et organisations syndicales pour obtenir des garanties avant la mise en œuvre du projet ?
• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du CE ou du CCE pour évaluer les conséquences du projet sur l’emploi ou son intérêt stratégique et financier, etc. Pour en savoir plus sur la mission Nouvelles technologies
• Vous pouvez nommer un expert (et le même que pour le CE/CCE) pour le CHSCT afin d’analyser les conséquences du projet sur l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail

Attention ! Si vous êtes dans une société de moins de 300 salariés, vous ne pouvez pas nommer d’expert

OPA/OPE

Votre direction souhaite vous informer et consulter sur un projet d’offre Publique d’Achat (OPA) ou d’OPE (Offre Publique d’Echange) dont votre société est l’objet ou l’instigatrice ?

• Vous souhaitez y voir plus clair, bénéficier d’un éclairage extérieur afin d’analyser les conséquences du projet sur l’emploi ?
• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du processus d’information-consultation (droit d’alerte ou mission contractuelle) ou dans le cadre d’une mission concentration

Autres liens

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