Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996

Vos besoins de A à ZDe Participation à PSE

Participation

Votre direction souhaite négocier un accord de participation ou renégocier l’accord existant ? Vous souhaitez faire le point sur ce dispositif, avoir un avis extérieur sur le projet qui vous est présenté, examiner les possibles améliorations du dispositif proposé ? Vous souhaitez faire le point sur les dispositifs d’épargne salariale en vigueur dans votre entreprise, comprendre leur mécanisme et leurs intérêts respectifs ?

• Vous pouvez, dans le cadre d’un diagnostic annuel, demander à ce que votre expert vous réalise une étude critique des dispositifs existants et évalue la part représentée par ces dispositifs dans la rémunération globale.
• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.

PEE

Votre direction peut mettre en place un PEE ou Plan Epargne Entreprise sur décision unilatérale ou par voie d’accord collectif. Dans le cadre d’une négociation, nous pouvons vous aider à faire le point sur ce type de dispositif, vous suggérez des pistes d’amélioration tant sur l’accord que sur le choix des supports d’épargne choisis, l’information des salariés.

• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.
• Vous pouvez, dans le cadre d’un diagnostic annuel, demander à ce que votre expert vous réalise une étude critique des dispositifs existants et évalue la part représentée par ces dispositifs dans la rémunération globale.

PERCO

La mise en place d’un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) exige la mise en place d’un accord. Dans le cadre d’une négociation, nous pouvons vous aider à faire le point sur ce type de dispositif (gestion de l’épargne, avantages fiscaux, articulation avec les autres dispositifs d’épargne salariale ou de retraite supplémentaire), vous suggérez des pistes d’amélioration sur le dispositif projeté.

• En cas de négociation, vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.
• Vous pouvez, dans le cadre d’un diagnostic annuel, demander à ce que votre expert vous réalise une étude critique des dispositifs existants en matière d’épargne salariale et évalue la part représentée par ces dispositifs dans la rémunération globale.

Précarité de l'emploi

Votre entreprise fait appel à la sous-traitance ou à d’autres formes d’emploi précaire (CDD) dans des conditions qui ne semblent pas conformes à la législation en vigueur ? Vos prérogatives d’information sur ces questions ne sont pas respectées ?

• Dans le cadre d’une mission de droit d’alerte ou d’un diagnostic annuel, l’expert-comptable du comité d’entreprise peut intervenir pour vous informer sur le cadre légal de la sous-traitance et sur les moyens de recours du comité d’entreprise.

Prévisionnels

Vous appartenez à une société d’au moins 300 salariés ou réalisant un CA d’au moins 18 M€ et vous souhaitez connaître les perspectives économiques, stratégiques et financières de votre société sur les 3 prochaines années ?

Vous souhaitez y voir plus clair en matière de gestion prévisionnelle des emplois et d’adaptation des compétences (GPEC) ?

• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du diagnostic prévisionnel.
• Vous pouvez coupler la nomination de l’expert sur les comptes annuels et les comptes prévisionnels pour enrichir les aspects prospectifs du diagnostic annuel.

• Attention ! Si vous êtes dans une société de moins de 300 salariés et de moins de 18 M€ de CA, la société n’est pas tenue d’établir de comptes prévisionnels et vous ne pouvez pas nommer d’expert sur cet aspect-là.

Prévoyance collective

Vous vous interrogez sur la possibilité d’intégrer le dispositif de prévoyance collective dans une politique globale de rétribution des salariés ?

• A l’occasion de la renégociation d’un accord de prévoyance collective, dans le cadre d’une mission contractuelle, par exemple, l’expert-comptable peut assister les élus du comité d’entreprise dans l’appréciation des garanties offertes.

Voir aussi : Protection sociale complémentaire (ci-après...), Statut collectif

Prime

Cf. Rémunérations

Protection sociale complémentaire

Selon des dispositions légales ou conventionnelles, l’entreprise peut avoir une obligation de fournir à ses salariés une couverture complémentaire aux prestations octroyées par le régime général de la sécurité sociale. La mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire peut être réalisée par voie d’accord, négocié soit avec le comité d’entreprise, soit avec les organisations syndicales.

• Dans le cadre d’une mission contractuelle, ou éventuellement à travers le diagnostic annuel des comptes, l’expert-comptable du comité d’entreprise peut assister les élus dans leur réflexion sur les garanties les plus adaptées à la population salariée de l’entreprise.

Voir aussi : Prévoyance collective (ci-dessus...)

PSE

Votre direction s’apprête à vous informer et vous consulter dans le cadre d’un projet de restructuration se traduisant par un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours. Dans ce cadre, l’employeur se doit d’établir un Plan de Sauvegarde de l’emploi, lequel doit comporter des mesures d’accompagnement propres à limiter les licenciements et à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut être évité.

• Vous souhaitez faire le point sur les mesures proposées par votre direction, améliorer les dispositifs proposés, connaître les pratiques d’autres entreprises ?
• Vous pouvez vous faire assister d’un expert en procédant à sa nomination lors de la première réunion d’information/consultation.
 

Autres liens

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