Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996

Qualifications

La qualification du salarié, celle qui figure obligatoirement sur son bulletin de paie, est le fruit de la grille de classification applicable dans l’entreprise. La qualification du salarié permet de circonscrire sa sphère de subordination ou, dit autrement, les tâches dont il est investi dans le cadre de son emploi. D’où l’importance du lien entre la classification (le coefficient) et la qualification (l’intitulé et le contenu de l’emploi).

• Dans votre entreprise, la grille de classification est-elle correctement appliquée ? Les intitulés des emplois et le contenu de ceux-ci s’articulent-ils ? Existe-t-il une cohérence entre la qualification du salarié et son positionnement dans la fourchette de rémunération de la fonction qu’il exerce ? Le recours à l’expertise dans un cadre légal (diagnostic annuel) ou contractuel permet de cerner ces différentes questions.

Rémunérations

Le salaire et par extension la rémunération sont au cœur du rapport d’emploi et constituent par conséquence des questions de première importance pour les élus. Cependant, les systèmes de rémunération déployés dans les entreprises sont souvent complexes, voire peu transparents.

• Le recours àl’expert-comptable, dans le cadre d’un diagnostic annuel, permet de comprendre le fonctionnement et les objectifs du dispositif salarial mis en place dans l’entreprise. A partir de données détaillées, des études très pointues peuvent être réalisées (populations concernées par une part variable, niveau d’atteinte des objectifs, structure et évolution des rémunérations par métier ou par emploi, égalité des rémunérations entre hommes et femmes, comparaison avec les rémunérations moyennes du secteur d’activité ou de la branche, etc.).
• A lire également : l’Article paru dans le magazine CEC de novembre 2004

Réorganisation

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet de réorganisation ? Vous souhaitez peser sur les conditions de la réorganisation, notamment sur les aspects sociaux ?

• Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.
• Vous pouvez aussi lancer un droit d’alerte, mais la procédure est complexe.

Contactez le cabinet conseil Sextant Expertise pour en savoir plus.

Résolution

Vous voulez connaître la démarche à suivre pour nommer un expert dans le cadre d’une mission légale ?

• Vous souhaitez le texte d’une résolution à voter et les règles de majorité à suivre ?
• Dans ces deux cas, consulter nos fiches Diagnostic annuel, Diagnostic prévisionnel, Droit d’alerte, Licenciement Economique Collectif
• Vous pouvez aussi nous contacter pour en savoir plus et si votre demande ne correspond pas aux cas ci-dessus.
• Consulter également notre Présentation des missions annuelles et prévisionnelles

 

Restructuration

Votre direction souhaite vous consulter sur un projet de restructuration? Vous souhaitez peser sur les conditions de la réorganisation, notamment sur les aspects sociaux ?

Vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation.

Vous pouvez aussi lancer un droit d’alerte, mais la procédure est complexe.

Contactez le cabinet conseil Sextant Expertise pour en savoir plus.

Retraite supplémentaire

Ces dispositifs permettent de fidéliser certaines populations de salariés en leur octroyant un complément de retraite a des conditions fiscalement intéressantes pour l’entreprise.

• L’intervention de l’expert-comptable (dans le cadre du diagnostic annuel ou d’une mission contractuelle) permettra de faire le point sur les garanties offertes et sur la mise en place du dispositif.

RTT

Cf. ARTT

Salaires

Cf. Rémunérations (ci-dessus...)

Santé (protection sociale complémentaire)

Cf. Protection sociale complémentaire, Prévoyance

Santé (sécurité au travail)

Cf. CHSCT

Sauvegarde de l'emploi (plan de)

Cf. PSE

Sous-traitance

• Vous voulez connaître le niveau de sous-traitance dans votre société ?
• Vous voulez peser sur les décisions de votre direction en matière d’internalisation et d’externalisation ?
• Votre société et/ou une direction va faire l’objet d’une externalisation et la direction souhaite vous consulter ?
• Vous pouvez nommer un expert dans le cadre du Diagnostic annuel mais aussi dans le cadre d’une mission contractuelle.
• Si une externalisation est envisagée par votre direction, vous pouvez obtenir de votre direction qu’elle accepte une mission contractuelle en utilisant le levier de la consultation et aussi lancer un droit d’alerte, mais la procédure est complexe.

Contactez le cabinet conseil Sextant Expertise pour en savoir plus.

Statuts collectifs

Un projet de fusion ou de rachat d’entreprise se profile et le comité d’entreprise se préoccupe du sort des statuts collectifs de l’ensemble des salariés ?

• Dans le cadre d’une mission concentration ou d’un droit d’alerte, le recours a l’expert-comptable permet d’effectuer une comparaison détaillée des statuts collectifs des deux entreprises, d’établir un état des lieux et d’anticiper sur le travail de d’harmonisation des statuts collectifs (qui aura lieu si la fusion ou le rachat se réalise).

Stratégie

Vous vous interrogez sur les choix stratégiques de votre direction et la pérennité de votre société ou de votre groupe ?

• Vous souhaitez un éclairage plus large sur sa politique stratégique et son positionnement concurrentiel vis-à-vis de ses concurrents ?
• Vous pouvez nommer un expert pour qu’il dresse un diagnostic économique et stratégique, qu’il associera à l’étude des marges de manœuvres de financières

Technologie

Cf. Innovation technologique, Nouvelles technologies

Temps de Travail

Cf. ARTT

Variable (rémunération)

Cf. Rémunération (ci-dessus...)

Autres liens

D'accompagnement à Concentration | De Conditions de travail à Formation | De GPEC à Intéressement | De L'externalisation (ex-L122-12) à OPA/OPE | De Participation à PSE | De Qualifications à Variable