Edito

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Le débat sur les seuils sociaux met à nouveau à jour l’immaturité du dialogue social français

La rentrée sociale est marquée par la détermination surprenante de certains acteurs (gouvernement, organisations patronales) à réformer les seuils sociaux, sous prétexte de lever un frein à l’embauche. En pratique les études disponibles, bien qu’elles pointent un effet de seuil, très variable suivant les sources, ne concluent pas à la possibilité de créations d’emplois significatives.

 

Cela se comprend aisément : un entrepreneur avec de l’ambition a surmonté beaucoup d’obstacles de toutes sortes pour arriver à développer son affaire jusqu’à 9 ou 49 salariés. Va-t-il vraiment se laisser arrêter par l’élection de représentants du personnel sans pouvoir ?

 

 D’ailleurs, dans de nombreuses entreprises ayant franchi les seuils, il y a carence de candidats et donc absence de représentation du personnel.

 

En pratique ce que révèlent les demandes de relèvement ou de suspension des seuils, c’est le manque d’aptitude assez généralisé des entreprises françaises pour intégrer les parties prenantes dans leur développement. Rappelons qu’en Allemagne, les comités d’entreprise sont obligatoires à partir de 5 salariés et ont plus de pouvoir qu’en France. Notre culture nationale demeure peu tournée vers le dialogue, et nos dirigeants ne sont pas ou peu formés à l’importance de la concertation pour créer de la confiance et motiver le personnel. Or sans salariés motivés, difficile de générer de l’innovation ou de créer un avantage concurrentiel.

 

Il est vrai en revanche que le franchissement de seuils génère des obligations d’information accrues (notamment le seuil des 50), qu’il peut être difficile de respecter pour les plus petites entreprises, en l’absence de responsable des ressources humaines ou de système d’information performant.

 

 C’est pourquoi la question de la simplification n’est pas taboue : mais la façon d’y apporter une réponse devrait être uniquement le résultat d’une approche pragmatique fondée sur l’efficacité des dispositifs mis en place, et non le fruit de postures idéologiques ou de discours simplistes. Et s’accompagner de contreparties.

 

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