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Loi « Macron » : ce qui devrait changer dans l’entreprise

Le 19 février dernier était adopté à l’Assemblée Nationale, en première lecture, le projet de loi Macron.

 

L’utilisation du décret 49-3 (procédure d’adoption accélérée, posant la question de confiance du gouvernement) a eu pour conséquence l’adoption du texte sans amendement.

 

Pour autant, le projet de loi est actuellement en discussion au Sénat, qui entend amender le projet. Le texte passera dès lors en seconde lecture à l’Assemblée, avant adoption définitive, puis parution des décrets de mise en œuvre.

 

Le texte n’est donc pas encore définitif, mais les grandes orientations sont connues. Parmi elles, nous présentons celles qui sont susceptibles de modifier le droit du travail et les modalités du dialogue social.

 

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