Edito

Les ordonnances du docteur Macron, ou le retour de la vengeance

03 mai 2017

Le programme d’Emmanuel Macron en matière de droit du travail est, pour l’essentiel, l’annonce que la Loi Travail ira à son terme : celle-ci prévoyait qu’en septembre 2019, le Code du Travail serait restructuré selon le triptyque inauguré pour le temps de travail et les congés (ordre public, champ de la négociation collective, mesures supplétives en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche).

La commission qui était censée préparer cette extension ne s’étant pas mise en place faute de combattants, Macron annonce une reprise (accélérée) des travaux. Des espaces seraient ouverts à la négociation sur les autres pans du Code du travail, sous réserve d’accords majoritaires.

 

 

Alors, où résideraient les nouveautés radicales du projet macronien ?

 

Dans le droit donné aux entreprises d’initier des référendums sur la base d’accords minoritaires à 30 %, comme les organisations syndicales signataires ? Si le recours au référendum est dans tous les cas critiquable, souhaitons bon courage aux entrepreneurs qui penseraient pouvoir imposer un accord minoritaire par un référendum lancé contre la volonté de toutes les organisations syndicales, y compris celle des signataires !

 

Dans les mesures nouvelles annoncées par le candidat ? Toutes ne sont pas négatives (donner des moyens financiers aux organisations syndicales dans l’entreprise via le chèque syndical, mettre en place un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour lutter contre l’abus des contrats courts par les employeurs). Il y a certes des évolutions inquiétantes, comme l’encadrement des décisions des Prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou l’instance unique de représentation du personnel comme solution par défaut (sauf accord contraire) : elles sont aussi techniques qu’incertaines dans leur mise en œuvre.

 

En pratique, ces évolutions ne devraient pas nécessiter de passer par des ordonnances. En vue de les faciliter, il y aurait même matière à échange et négociation. Le fait de recourir à l’article 38 de notre constitution marque un souhait (illusoire) de contournement de la contestation. Le Code du Travail est en effet devenu un sujet d’empoignade idéologique, propice aux positionnements radicaux de tous bords. Par ailleurs, il est en évolution tellement rapide que plus personne ne le maîtrise réellement, et que les regards théoriques prédominent.

 

 

Gouverner par ordonnances n’exclut pourtant ni le débat (Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il recevrait tous les partenaires sociaux) ni le contrôle du Parlement, notamment a posteriori (ratification des ordonnances). Il est en fait peu probable que l’évitement de la négociation et du débat parlementaire protège le Gouvernement de la contestation, bien au contraire : l’impact de l’usage du 49-3 l’a bien montré pour la Loi Travail. Par ailleurs, la frustration générée par l’élection d’un candidat choisi par 24 % des votants, bien droit dans ses bottes, ne va pas calmer l’envie d’en découdre.

 

La contestation pourrait même s’avérer encore plus large qu’en 2016 : Emmanuel Macron n’a en effet pas l’intention de ménager les organisations syndicales qui avaient soutenu le texte final de la loi Travail. Il prévoit de réduire le champ du paritarisme en :

  • étatisant l’assurance chômage (dont le périmètre serait étendu tout en accroissant le contrôle des chômeurs) ;
  • étatisant la formation professionnelle (avec pour objectif d’orienter davantage les financements vers les populations les moins formées, qui sont aussi les plus exposées aux risques du chômage et de l’emploi précaire) ;
  • réduisant le champ d’intervention des partenaires sociaux à la branche et surtout à l’entreprise : le candidat leur conteste en effet la légitimité à porter l’intérêt général et à définir des normes publiques par voie d’accord.

 

 

Évitement du débat et de la négociation, réduction de la place des corps intermédiaires : c’est finalement là que réside l’aspect nouveau et explosif du programme d’Emmanuel Macron sur le travail et l’emploi.

Voir nos anciens éditos
facebook linkedin twitter
Retour en haut