El Khomri, juste un problème de curseur ?

L’avant-projet de loi El Khomri dans sa version de début mars 2016 soulève beaucoup d’inquiétudes et de mobilisations, à juste titre car il comprend des propositions radicales sur lesquelles beaucoup a déjà été dit (plafonnement des indemnités prud’homales, motifs du licenciement économique, pouvoirs donnés à l’employeur sur le temps de travail…).

 

Plus fondamentalement l’avant-projet de loi est vicié à deux points de vue.

 

D’abord le Gouvernement s’est assis sur la loi Larcher de 2007 et n’a pas proposé aux partenaires sociaux de négocier avant de prendre l’initiative, ainsi que cela est prévu par l’article L. 1 du code du Travail. C’est un bien mauvais coup porté à la démocratie sociale, immédiatement redoublé par la menace du 49-3 : aucune négociation ni concertation avant ou après, nous voilà revenus à la tradition bonapartiste dont le Gouvernement Villepin avait fait les frais avec le CPE en 2006.

 

Ensuite l’avant-projet de loi est fondamentalement déséquilibré, et nettement en retrait par rapport aux propositions qui ont été faites depuis plusieurs mois de tous côtés pour faire évoluer notre démocratie sociale. Quoi que l’on pense de la place à donner aux négociations d’entreprise ou de branches par rapport à la loi, il est particulièrement aventureux d’accroître leur rôle sans renforcer préalablement ses acteurs, notamment syndicaux.

 

Le taux d’adhésion des salariés aux syndicats est en France le plus bas de toute l’OCDE. Les organisations syndicales ont par ailleurs très peu de moyens dans les entreprises, n’ont d’accès systématique ni aux messageries, ni à l’intranet, et ne disposent pas des droits à l’information, à l’expertise et au budget de fonctionnement dont profitent les comités d’entreprise. La maturité du dialogue social y est faible par rapport à nos voisins européens. Ce n’est pas l’augmentation des temps de délégation des délégués syndicaux proposée par la loi El Khomri qui va changer les choses, même si cette avancée est à souligner.

 

Au niveau des branches, la situation n’est guère meilleure : nous en avons 700, dont une grande partie inactives, contre dix fois moins en Allemagne. Pour renforcer la place des négociations de branches, il faut préalablement avancer concrètement sur leur fusion, un enjeu identifié notamment en 2009 par le rapport Poisson, sur lequel aucun progrès concret n’a depuis été réalisé.

 

Dans plusieurs pays européens, les représentants des salariés occupent depuis longtemps plus d’un tiers des sièges dans les conseils d’administration. En France, ils doivent se contenter d’un ou deux sièges, uniquement dans les grandes entreprises. Pas de quoi changer les mentalités des dirigeants.

 

Décentraliser le dialogue social et développer la liberté des négociateurs est sûrement une bonne idée à moyen terme, si ce mouvement s’accompagne du renforcement des acteurs. Mais dans les conditions proposées par le Gouvernement, l’évolution risque surtout de se traduire par des dégâts importants pour les salariés, notamment les plus fragiles. Et ce n’est pas le glissement de quelques curseurs qui suffiront à retrouver l’équilibre.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !