Négociation sur le dialogue social : de nouveaux équilibres entre liberté et sécurité ?

Une généralisation des facultés de dérogation inadaptée et vouée à l’échec

Recentrer la production des normes au niveau de l’entreprise serait envisageable si les rapports de force étaient plus équilibrés sur le terrain : en pratique, entre des taux de syndicalisation au plus bas niveau européen, et la formation insuffisante des représentants du personnel, sans parler de la subordination inhérente à la relation de travail, l’inversion de la hiérarchie des normes se traduirait immanquablement par des reculs sociaux importants, sauf dans les quelques secteurs où le syndicalisme est historiquement bien implanté. La loi et la négociation de branche constituent aujourd’hui un filet protecteur indispensable pour les salariés.

 

Mais les patrons non plus ne semblent pas vraiment preneurs de la dérogation : en effet, notamment dans les PME, il est plus rapide et sécurisant de se référer à un cadre collectif commun déjà balisé par la jurisprudence que de bâtir le sien propre, avec toutes les incertitudes juridiques associées. Rappelons par ailleurs que les branches et la négociation collective ont aussi été créées pour réguler la concurrence entre entreprises, et éviter les effets déstabilisateurs du dumping.

 

Ceci explique que les nombreuses facultés de dérogation déjà introduites par le législateur, tant sur les 35 heures que sur la plupart des sujets sociaux (loi Fillon de 2004), aient connu l’échec. Dommage de remettre sans cesse sur la table des sujets sur lesquels la réalité des faits a déjà tranché !

 

Améliorer la productivité du dialogue social en renforçant les représentants du personnel, c’est possible !

 

La loi de sécurisation de l’emploi a montré la capacité des partenaires sociaux à innover de façon équilibrée, notamment sur le traitement des PSE. Ceci s’est fait en renforçant le poids des organisations syndicales et de la négociation, et en réorientant le travail des experts de CE vers le conseil et la recherche de solutions.

 

Il faut poursuivre dans ce sillon et continuer à innover dans le sens d’une plus grande productivité du dialogue social : c’est possible, à condition d’admettre la légitimité des organisations syndicales et de renforcer leur poids et leurs moyens, au lieu de vouloir les contourner. Ce préalable admis, donner plus de liberté aux entreprises est parfaitement envisageable, pourvu que cela se fasse de façon contrôlée, équilibrée, et réversible. Pas de meilleur accord en effet que celui que les parties prenantes aient envie de faire durer.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !