Projet d’ordonnances sur le Code du travail

 

 

Malgré l’importance volumétrique de la concertation, habilement valorisée par le gouvernement, et les infléchissements apportés à certains points du projet initial (rôle de la branche, négociation sans syndicats, expertises…), le projet d’ordonnances présenté le 31 août n’a pas l’équilibre que l’on pourrait souhaiter entre flexibilité et sécurité.

 

Contrairement aux réformes précédentes (lois de sécurisation de l’emploi en 2013, Rebsamen en 2015, puis loi Travail en 2016), les ordonnances n’apportent aucune avancée en matière de moyens mobilisables par les représentants du personnel, ou de partage du pouvoir de décision dans les entreprises.

 

 

Au contraire, les moyens des représentants du personnel sont rognés :

 

 

 

Des responsabilités accrues sont confiées aux délégués syndicaux via le renforcement des pouvoirs de la négociation d’entreprise, qui primera désormais, dans de nombreux domaines, sur les accords de branche et aussi les contrats de travail. Mais leurs moyens (accès à la formation, au conseil et à l’expertise, heures de délégation, garanties de loyauté dans les négociations…) ne sont aucunement renforcés. C’est pour le moins paradoxal.

 

 

Le gouvernement a aussi raté l’occasion de rapprocher la gouvernance des entreprises françaises du modèle appliqué dans les pays d’Europe Nordique, Centrale et Orientale, et en premier lieu de l’Allemagne, en renforçant la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et/ou de surveillance.

L’importance des concessions faites aux organisations patronales sur nombre de leurs exigences légitimait en échange un meilleur partage du pouvoir.

 

 

Parmi les nombreux acquis patronaux, on citera notamment le barème pour les indemnités prudhommales, la rupture conventionnelle collective, l’assouplissement additionnel des accords permettant de revoir le temps de travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle et géographique, la protection contre les erreurs de forme en matière de licenciement, la primauté des accords d’entreprise sur la branche dans de nombreux domaines, la possibilité de conclure des accords sans syndicats ni mandatés dans les entreprises de moins de 11 salariés, etc.

C’est pourquoi le projet d’ordonnances n’est pas équilibré, et ne peut apparaître comme un texte « et de droite, et de gauche ». Pour l’instant c’est flexibilité pour les salariés, et sécurité pour l’employeur. Le dialogue social n’est pas encouragé. La participation aux décisions n’est pas développée.

 

 

Les réformes positives attendront, et leur absence fera le jeu des extrémismes de tout poil.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !