Quel rôle les experts-comptables peuvent-ils jouer entre consultation des CE et négociation avec les organisations syndicales dans l’entreprise ?

Deux lois récentes sur le dialogue social désignent une nouvelle utilité pour les experts comptables auprès des représentants du personnel :

 

 

 

Les premiers bilans de la loi de sécurisation de l’emploi montrent que les PSE négociés se passent mieux que ceux qui les précédaient, avec un traitement de l’emploi enrichi, un dialogue social plus productif, et une réduction des contentieux. L’expert-comptable y joue un rôle actif, en objectivant les débats, et en apportant les conseils d’un professionnel rompu à l’exercice. Les accords de maintien dans l’emploi sont trop peu nombreux à ce stade pour qu’on puisse en tirer des enseignements significatifs.

 

Les nouvelles obligations de consultation créées par la loi Rebsamen ne sont pas encore actives. Toutefois on peut parier qu’elles renouvelleront en profondeur le dialogue social ainsi que le rôle des experts comptables.

 

Chacune d’entre elles peut en effet être reliée à une des trois obligations de négociation avec les organisations syndicales :

 

 

 

 

Le renforcement de la négociation d’entreprise souhaité par une partie des acteurs du dialogue social, tel que manifesté notamment par la mission Combrexelle, suppose un renforcement des négociateurs. Celui-ci passe par plusieurs voies, dont la resyndicalisation des salariés. Dans l’attente incertaine d’une meilleure diffusion du syndicalisme, ne faut-il pas renforcer la négociation en instituant un droit au diagnostic partagé préalable, ainsi qu’un droit au conseil ?

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !