Actualité Sextant

30-01-2012Paroles d'expert n°5 : Mieux aborder la négociation annuelle obligatoire (...)

24-10-2011Conférence Sextant le 29 novembre 2011- NAO : bien préparer la négociation des rémunérations… (...)

29-09-2011Consultation sur la formation : l’employabilité en ligne de mire (...)

13-09-2011Sextant au 51ème Congrès Confédéral de la CFTC à Poitiers du 15 au 18 novembre 2011 (...)

23-06-2011Paroles d'expert n°4 : le lean management (...)

18-05-2011Sextant au congrès de la CFE-CGC AGRO du 6 au 8 juin 2011 (...)

02-05-2011Sextant au Congrès Fédéral de la CFDT Services à Marseille du 17 au 19 mai 201 (...)

07-04-2011Conférence Sextant le jeudi 28 avril 2011 - Nouvelle menace sur l'emploi : le lean management (...)

12-03-2011Sextant au 16ème Congrès de l'UGICT à Vichy du 29 mars au 1er avril 2011. (...)

01-03-2011Conférence Sextant le 24 mars 2011 - Bilan Social : des clés pour réussir cette consultation essentielle (...)

01-03-2011Pourquoi vous ne verrez pas Sextant dans les salons de CE cette année (...)

28-02-2011Paroles d'expert : l'égalite professionnelle (...)

14-01-2011Attention : Sextant déménage à compter du 24 janvier 2011 (...)

04-01-2011Sextant vous présente ses meilleurs voeux pour 2011 (...)

22-12-2010Paroles d'expert : pour bien préparer la NAO (...)

25-10-2010Conference débat Sextant Expertise et JDS Avocats le 23 novembre 2010 - Egalite professionnelle : faire respecter le principe d'egalite de traitement (...)

29-09-2010Conference Sextant le 21 octobre 2010 - NAO : bien preparer la negociation des remunerations… (...)

08-06-2010Licenciement économique : au final, qui sera licencié ? (...)

05-05-2010Egalité professionnelle : élaborer un diagnostic des écarts de rémunérations (...)

19-04-2010Sextant au congrès de la CFDT à Tours du 7 au 11 juin 2010 (...)

23-03-2010Conférence Sextant le 15 avril 2010 : un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors… et après ? (...)

01-02-2010Sextant au congrès de la CFE-CGC à Reims du 17 au 19 février 2010 (...)

12-01-2010Sextant au salon des CE Eluceo à Paris (Porte de Versailles) les 3 et 4 février 2010 (...)

18-09-2009Sextant au congrès de la CGT à Nantes du 7 au 11 décembre 2009 (...)

17-12-2009Joyeuses fêtes ! (...)

19-10-2009Venez participer au petit-déjeuner-conférence organisé par le cabinet Sextant Expertise sur la question de l’égalité professionnelle (...)

13-07-2009Sextant à l’Université d’été de la CFTC le 26 août 2009 (...)

24-02-2009SalonsCE de Paris du 10 au 12 mars 2009 (...)

20-01-2009Rappel de notre prochaine conférence du 22 janvier 2009 ! (...)

18-12-2008Evaluation annuelle des salariés : des enjeux organisationnels et de santé aux leviers d’action du CE et du CHSCT (...)

16-11-2008Sextant et Grumbach organisent une conférence-débat sur le thème des externalisations le 9 décembre 2008 à la Mutualité (...)

09-10-2008Evaluation des salariés : le tribunal fixe les limites (...)

14-03-2008SalonsCE du 18 au 20 mars 2008 au CNIT - La Défense (...)

14-01-2008Prochaine conférence gratuite le 31 janvier 2008 : inscrivez-vous ! (...)

10-07-2007Supplément d'intéressement et de participation : de nouveaux types de rémunération à exploiter prudemment (...)

23-05-2007Evaluer les politiques sociales de votre entreprise en matière d’égalité hommes-femmes : les suites de la loi du 23 mars 2006 (...)

02-04-2006Préparer les NAO en utilisant le comité d'entreprise et son expert-comptable (...)

21-03-2006Préparer la négociation et la consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et la gestion prévisionnelle de l'emploi (...)

12-03-200660ème anniversaire pour les experts-comptables au service des comités d'entreprise ! (...)

Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996
<div id="header"> <h2 id="anticiper"><span>Anticiper</span> les risques</h2> <h2 id="negocier"><span>Négocier</span> à armes égales</h2> <h2 id="saisir"><span>Saisir</span> les opportunités</h2> </div>

Accueil > Actualités > Evaluer les politiques sociales de votre entreprise en matière d’égalité hommes-femmes : les suites de la loi du 23 mars 2006 

ActualitéSextant

Evaluer les politiques sociales de votre entreprise en matière d’égalité hommes-femmes : les suites de la loi du 23 mars 2006
  • La loi du 23 mars 2006 enrichit la négociation annuelle obligatoire d’une nouvelle obligation de négocier sur « les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et l’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales » (Art. L. 132-27 et L. 132-27-1 C. trav.)
  • Cette négociation doit également porter sur des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31/12/2010 (Art. L. 132-27-2 C. trav.)
  • Pour négocier à armes égales, appuyez-vous sur une analyse de la situation actuelle de votre entreprise, réalisée par l’expert-comptable du comité d’entreprise. Sextant peut vous aider dans les domaines suivants :
  • L’évaluation des éventuels écarts de rémunérations, à compétences et postes de même niveau
  • L’analyse des disparités en termes d’accès à la formation professionnelle et à certains métiers de l’entreprise
  • Des conseils et préconisations pour améliorer les pratiques de l’entreprise en matière d’égalité hommes-femmes
  • L’optimisation de vos possibilités d’action.

La mission d’analyse des comptes annuels peut garantir un accès aux fichiers de rémunérations individuelles.

Nous pouvons également vous assister dans le cadre d’une mission contractuelle, rémunérée sur le budget du comité d’entreprise.