Expert-comptable des comités d'entreprise depuis 1996

Nos missionsExamen annuel des comptes

Cadre juridique

• Les comités d'entreprise et comité central d'entreprise peuvent nommer un expert pour l’examen de la situation de l’entreprise une fois par an.
• Accès à toute l’information disponible et mission rémunérée par l’entreprise.
• Nomination via une résolution du type : « Le comité d'entreprise désigne le cabinet Sextant Expertise dans le cadre de l’article L. 2325-35 et suivants du Code du Travail pour examiner les comptes annuels et la situation économique, sociale et financière de l’entreprise au terme de l’exercice N ».

A quoi sert la mission ?

• Faire le point sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise pour évaluer les perspectives d’avenir et les conséquences sociales potentielles.
  
• Dans une optique d’anticipation, l’analyse sera plus sûre et plus riche si elle est couplée avec la mission diagnostic prévisionnel (sans supplément de coût).

C’est aussi l’occasion de répondre à des questions spécifiques :

• - Quelle est la place de l’entreprise au sein de son groupe ? Quels sont ses liens financiers avec sa maison mère ?
• - Quel peut être l’impact pour les salariés d’un changement des systèmes d’évaluation et de rémunération ?
• - Quels peuvent être l’impact sur l’emploi et les métiers de changements technologiques, organisationnels, économiques…?
• - Y a-t-il des pistes de pérennisation des emplois précaires ?

• Attention ! Les budgets sont souvent limités, notamment pour les PME, d’où la nécessité de bien définir les priorités et / ou d’étaler les investigations sur plusieurs exercices.

Autres liens

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