Égalité professionnelle : nouvelles obligations … pour plus de résultats ?

Les dernières années, les lois sur l’égalité professionnelle se sont succedé avec un focus particulier mis sur la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 contient elle aussi son chapitre sur le sujet et il semble que la pression sur les entreprises va sensiblement augmenter.

 

Trois nouvelles obligations vont se mettre en place au 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et au 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés : 

 

 

À défaut de résultats satisfaisants dans un délai de 3 ans (4 ans si l’entreprise démontre à l’administration qu’elle a fait des efforts en la matière), l’entreprise sera redevable d’une pénalité financière d’au maximum 1 % de la masse salariale.

Un décret doit préciser les modalités de mesure et de publication des écarts de rémunération, et les seuils au-delà desquels les écarts nécessiteront l’adoption de mesures correctrices et une résorption. Le diable se cache dans les détails et il est difficile de se prononcer à ce stade sans connaitre le contenu des décrets.

Toutefois, il faut saluer une inflexion importante, puisque la sanction financière ne concerne plus uniquement l’absence de négociation ou de plan d’action sur l’égalité professionnelle, comme c’est le cas actuellement, mais vise l’absence de résultats satisfaisants sur la suppression des écarts de salaires ou encore l’absence de publication des indicateurs.  

 

Au-delà des indicateurs, pour agir en faveur de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il faut définir dans l’accord égalité professionnelle :

 

 

Ne nous le cachons pas, l’une des difficultés, c’est la technicité des débats sur ces questions. Si la loi prévoit la possibilité d’aider les négociateurs en la matière par le recours à un expert. Cette option reste trop peu utilisée. Une autre bonne pratique consiste à former les négociateurs préalablement au début de la négociation.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !