Exploiter l’information-consultation sur les orientations stratégiques : amorcer le dialogue avec les représentants des actionnaires

La consultation obligatoire sur les orientations stratégiques et ses conséquences sur l’emploi et les compétences offre une opportunité aux élus et représentants syndicaux au CE d’interpeller dirigeants et actionnaires, de leur proposer des alternatives socialement plus responsables. Cette consultation s’appuie sur la BDES (et notamment les prévisions à trois ans sur les principaux indicateurs : chiffre d’affaires, résultats, emploi…). Bien exploitée, cette consultation peut donner de nouveaux leviers aux représentants des salariés.

 

 

 

Sur quoi porte la consultation ?

 

Selon l’article L2323-10 du Code du travail : « Chaque année, le Comité d’Entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur les orientations de la formation professionnelle ».

 

Une fois par an, la direction doit donc consulter le CE sur les orientations stratégiques telles que définies par l’organe de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, de surveillance ou équivalent), et leurs conséquences. Un mois après avoir été informé (deux, s’il nomme un expert), le Comité remet un avis qualifié, éventuellement assorti de propositions alternatives.

 

Cette consultation présente une particularité importante : cet avis et ses propositions sont transmis à l’organe de gouvernance, qui doit se réunir, délibérer sur cet avis et formuler au Comité une réponse argumentée, à laquelle ce dernier peut à son tour de nouveau répondre.

 

En cas de non-rendu d’avis par le Comité dans le délai applicable, l’avis est réputé négatif et l’entreprise est libérée de son obligation, l’organe de gouvernance ayant alors peu de matière sur laquelle statuer.

 

 

 

Une opportunité d’interpeller les actionnaires, avec une résolution pertinente

 

Cette consultation annuelle obligatoire constitue une importante opportunité d’interpeller les représentants des actionnaires sur les conséquences de leurs décisions et de leur proposer des aménagements, voire des alternatives.

 

Le dialogue avec les représentants des actionnaires sera d’autant plus productif, que le travail aura été préparé en amont et qu’il aboutira à un avis formulé sous la forme d’une résolution du Comité rédigée, détaillée et argumentée, posant les enjeux de façon claire et incisive. C’est un moment privilégié pour prendre l’initiative et renforcer la stature politique des représentants du personnel, interpellant avec pertinence et exigence les représentants des actionnaires, sans l’intermédiaire de la direction.

 

C’est le moment de prendre date et d’exprimer ses souhaits, notamment s’il s’agit de prévenir des difficultés par des politiques sociales adaptées (recrutement de nouvelles compétences, formations, mobilité professionnelle, GPEC, etc.). Cela peut avoir pour effet de débloquer certains sujets et, au moins, de fournir aux représentants des actionnaires une vision directe sur les enjeux sociaux et favoriser une réflexion sur la meilleure manière d’exercer ses responsabilités à cet égard. Un organe de gouvernance aura d’autant plus tendance à se saisir de l’interpellation, que la résolution sera pertinente et posera les enjeux de façon claire. Il est donc essentiel d’en soigner les termes.

 

 

 

La consultation sur les orientations stratégiques peut alimenter la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

 

Tous les trois ans, l’entreprise doit ouvrir une négociation sur la GPEC (prévue à l’article L2241-4 du Code du travail). Cette négociation vise à anticiper les évolutions d’emploi et de compétences aux moyens de dispositifs adaptés : recrutements, formations, mobilités, tutorat…

 

La consultation sur les orientations stratégiques et ses conséquences peut permettre d’identifier les principaux enjeux sur lesquels devra porter cette négociation, et poser un diagnostic : besoin de nouvelles compétences ? Transformation des métiers ? Emplois sensibles ? En partageant une vision de ce que sera l’entreprise et ses métiers dans trois ans, les représentants du personnel et la direction peuvent ainsi se focaliser sur les enjeux prioritaires et négocier les mesures les plus adaptées et pertinentes.

 

 

 

S’entourer de conseils

 

Le Comité peut recourir à un expert-comptable pour l’assister. Il n’est pas tenu de prendre son expert habituel. Cette désignation, qui allonge d’un mois la procédure, permet au Comité de disposer d’une assistance, notamment dans la rédaction de l’avis.

 

Il s’agit d’une mission légale, où l’expert a un complet accès à l’information et aux interlocuteurs de l’entreprise, et qui est prise en charge au minimum à 80 % par l’entreprise, et au maximum à 20 % par le Comité (dans la limite de 30 % de son budget de fonctionnement), sauf accord de l’entreprise pour une prise en charge à 100 %.

 

L’objectif prioritaire de l’expert doit être la qualité de l’assistance au Comité dans l’expression de son avis et dans l’organisation du dialogue avec l’organe de gouvernance, et non pas la production d’un rapport volumineux non utilisé.

 

 

 

Dans tous les cas, communiquer vers les salariés

 

L’avis du Comité peut servir de support à la communication vers les salariés. L’objectif n’est pas la transmission intégrale de l’information obtenue, mais une sélection efficace, valorisant le travail de défense de l’intérêt général par les représentants du personnel.

 

En communiquant vis-à-vis des salariés sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, et sur les alternatives que propose le Comité, les représentants du personnel renforcent leur crédibilité : ils montrent qu’ils sont dans une démarche d’anticipation et qu’ils ne se contentent pas de s’opposer en réaction aux décisions de la direction. Cette crédibilité est un moyen de susciter la confiance des salariés, et ainsi générer un rapport de force favorable.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !