Forfait-jours : attention aux catégories de salariés concernés

Le forfait-jours est un dispositif consistant à décompter le temps de travail effectif en jours, sans tenir compte du nombre d’heures réellement travaillées.

 

Le forfait-jours ne peut être mis en place sans être prévu par un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche. Une fois l’accord entré en vigueur, l’employeur doit conclure une convention individuelle de forfait-jours avec chaque salarié concerné : contrat de travail ou avenant.

 

Ce dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail ne peut pas être proposé à tous les salariés. Il est réservé à des salariés réellement autonomes.

 

L’accord collectif instaurant le forfait-jours doit obligatoirement définir les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention de forfaits-jours. Et pour chaque catégorie de salariés concernés, cet accord doit préciser en quoi ils sont autonomes.

 

Pour ne pas voir annuler en justice les forfaits-jours mis en œuvre sur la base des accords qu’ils auront signés, les négociateurs syndicaux doivent se montrer très attentifs à ce point.

 

 

 

Uniquement les salariés autonomes

Les forfaits annuels en jours s’adressent aux cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps et à certains salariés non-cadres devant également disposer d’une réelle autonomie.

 

S’agissant des cadres :

 

Quant aux non-cadres, ils peuvent être soumis au forfait-jours uniquement si :

 

 

Quelques pistes pour ne pas se tromper

Concrètement, l’accord doit énumérer la liste des catégories de salariés concernés, et préciser en quoi ils sont autonomes. Une appréciation parfois malaisée.

 

Solution la plus évidente : réserver le forfait-jours à des salariés non soumis à des horaires ou plages de présence obligatoires. Les juges ont déjà annulé nombre de forfaits-jours concernant des salariés dont les horaires de travail sont imposés.

 

Mais ne sont pas non plus conformes les forfaits-jours de salariés dont la hiérarchie définit précisément le planning.

 

Autre erreur à éviter et qu’on trouve dans plusieurs accords : viser les salariés selon leur niveau de classification alors que le positionnement sur ce niveau est uniquement lié à la formation et aux responsabilités exercées. Ces deux critères ne préjugent pas de l’autonomie des salariés. Si la convention établissant les classifications ne précise rien, ce sera à l’accord instaurant le forfait-jours d’indiquer en quoi les salariés positionnés sur tel ou tel niveau sont autonomes dans l’organisation de leur travail.

 

 

Le Comité d’entreprise doit être attentif à la mise en œuvre

Les forfaits-jours ne sont pas annulés uniquement sur la base des accords les instaurant. Quand ils sont saisis, les juges doivent également étudier la situation individuelle des salariés, et ce même s’ils entrent dans une des catégories de l’accord.

 

Nous invitons en conséquence les élus à suivre attentivement la façon dont les forfaits-jours sont mis en œuvre, ce qu’ils ont le droit de faire puisque dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit les informer sur le recours aux conventions de forfaits. Il ne faut donc pas hésiter à demander tous les ans la liste des salariés ou catégories de salariés soumis au forfait-jours.

 

 

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !