Négocier la durée du travail

La loi El Khomri dite « Loi Travail » d’août 2016 a donné plus de place à la négociation d’entreprise sur le thème de la durée du travail. Elle a également renforcé les règles de validité des accords sur ce thème, qui doivent être dorénavant majoritaires, et ouvert depuis le 1er janvier 2017 la possibilité de négocier un « droit à la déconnexion » (cf. encadré ci-après). 

 

Vous êtes convoqués à une réunion de négociation portant sur le temps de travail, voici les premiers (et bons) réflexes que nous vous conseillons d’adopter.

 

 

 

Vérifier la qualité de l’information transmise par la direction

La BDES doit servir de support à la négociation et doit être mise à jour pour que vous ayez la vision la plus actualisée possible lors de l’ouverture de la négociation. Elle comprend plusieurs indicateurs relatifs à la durée et l’organisation du travail, dont notamment :

 

Le bilan social (dans les entreprises de plus de 300 salariés) et le rapport de situation comparée hommes-femmes, en principe intégrés à la BDES, contiennent également des indicateurs forts utiles. Par exemple, le nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur en horaires individualisés, ou encore la répartition des effectifs selon l’organisation du travail (travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont le travail durant le week-end).

 

 

Délimiter le champ de la négociation et identifier pour chaque thème de négociation les dispositions supplétives du Code du travail et, lorsqu’il existe, l’articulation avec l’accord de branche

Le Code du travail prévoit 3 niveaux pour chaque thème relatif à la durée du travail : les dispositions d’ordre public (minimum garanti), le champ ouvert à la négociation et les dispositions supplétives (mesures applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise). Il convient donc d’apprécier le niveau de ces dernières, pour chaque thème ouvert à la négociation, afin d’évaluer où placer le curseur de la négociation. Évitez de négocier en deçà des dispositions supplétives sans contreparties !

 

Prenez connaissance du contenu de votre accord de branche sur la durée du travail, s’il existe. Si la Loi Travail a élargi la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail, certaines dispositions restent un monopole de la branche. C’est le cas, par exemple, de la modulation du temps de travail si la période de référence est supérieure à un an, ou du taux de majoration des heures complémentaires pour les temps partiels.

 

 

Prendre contact dès que possible avec des conseils (expert, avocat)

L’expert auprès du CE, dans le cadre de son rapport sur la politique sociale et les conditions de travail peut, si le champ de mission qui lui est confié le prévoit, vous aider à analyser les indicateurs existants, interpréter leur évolution et vous suggérer des informations complémentaires à demander à votre direction. Il est donc souhaitable que l’ouverture de la négociation se fasse à l’issue de l’information-consultation du CE sur la politique sociale.

 

Enfin, l’apport d’un conseil juridique vous sera également précieux pour apprécier la validité des mesures négociées au regard des dispositions du Code de travail et de la branche professionnelle. 

 

 

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !