Nos missions

Comité de groupe

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité de groupe

 

Quand ?

  • Une fois par an.

 

Comment ?

  • « Le Comité de Groupe désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertise pour procéder à l’examen des comptes et apprécier la situation du groupe, conformément à l’article L2332-1 et L2334-4 du Code du travail ». 

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise dominante du groupe.

 



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