Nos missions

Assistance à la commission économique

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise

 

Quand ?

  • À tout moment, une fois désigné l’expert-comptable qui assiste le Comité pour l’examen annuel des comptes (puisqu’il doit obligatoirement s’agir du même cabinet). De préférence, lors de la même réunion.

 

Comment ?

  • Cas général :« Le Comité (Central) d’Entreprise désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertise pour assister la Commission Économique tout au long de l’année, dans le cadre des articles L2325-25 et L2325-35 et suivant du Code du travail ». Nous contacter.
  • Cas spécifique :« Le Comité (Central) d’Entreprise désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertisedans le cadre des articles L2325-25 et L2325-35 et suivants du Code du travail, en vue d’assister la commission économique dans ses travaux relatifs à [décrire l’objet de la mission] ». Nous contacter.

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise
  • Le Comité d’Entreprise dans les rares cas où l’objet des travaux de l’expert n’entre pas dans une de ses missions financées par l’entreprise.

 



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