Nos missions

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise
  • Comité d’Etablissement, s’il dispose d’une autonomie de gestion minimum notamment matérialisée par des comptes

 

Quand ?

  • Une fois par an, de préférence le plus tôt possible dans l’année, et au plus tard au lancement de la consultation annuelle sur la politique sociale (les objectifs fixés par les élus peuvent s’avérer impossibles à atteindre si les délais sont trop courts).

 

Comment ?

  • « Le Comité (Central) d’Entreprise désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertise, au titre de l’article L2325-35 I 2° en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi prévue à l’article L2323-15 du Code du Travail. »

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise



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