Nos missions

Droit d’alerte

Nous communiquons au Comité d’Entreprise une note méthodologique sur le droit d’alerte lors de notre première rencontre.

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise

 

Quand ?

  • Une fois par exercice comptable, lorsque le CE juge la situation préoccupante.

 

Comment ?

  • Nous consulter avant toute chose, car la procédure est relativement complexe et les résolutions de mandatement de l’expert sont assorties de listes de faits préoccupants et de questions, qu’il vaut mieux préparer avec lui.

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise

 



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