Nos missions

Missions contractuelles d’accompagnement du Comité d’Entreprise

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise
  • Comité d’Établissement

 

Quand ?

  • À tout moment, chaque fois que nécessaire.

 

Comment ?

  • « Le Comité (Central) d’Entreprise désigne Sextant Expertise au titre de l’article L2325-41 du Code du travail, pour l’assister dans la préparation de ses travaux relatifs à [préciser] ».

 

Qui prend en charge ?

  • Le Comité, sur son budget de fonctionnement (0,2 %).
  • L’entreprise, lorsque vous obtenez de votre direction qu’elle accepte de financer la mission contractuelle, dans le cadre (ou en vue) d’une négociation, ou lorsque l’objet de la mission entre dans un cadre légal.



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