Nos missions

Négociation d’un Accord de Maintien de l’Emploi (AME)

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise

 

Quand ?

  • Au cours de la réunion du Comité qui précède l’ouverture d’une négociation sur un Accord de Maintien de l’Emploi.

 

Comment ?

  • « Le Comité (Central) d’Entreprise désigne Sextant Expertise au titre de l’article L5125-1, pour apporter toute analyse utile aux Organisations Syndicales pour analyser le diagnostic porté sur la situation de l’entreprise et préparer la négociation »
  • Nous consulter avant de procéder à la nomination.

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise



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