Nos missions

Participation des salariés

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • Comité d’Entreprise
  • Comité Central d’Entreprise

 

Quand ?

  • Une fois par an, idéalement en même temps que la désignation pour l’examen annuel des comptes.

 

Comment ?

  • « Le Comité (Central) d’Entreprise désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertise pour vérifier les informations relatives au calcul de la Réserve Spéciale de Participation [ainsi que l’application de l’accord], conformément aux articles L2325-35 et suivants et D3323-13 et suivants du Code du travail ». 

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise



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