Nos missions

Réorganisation, Restructuration

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • CHSCT, ICCHSCT ou en cas d’instance unique (la loi Rebsamen) DUP / CE [en cas d’accord ayant prévu le regroupement du CE et du CHSCT]

 

Quand ?

  • Quand le CHSCT ou l’ICCHSCT est consulté

 

Comment ?

  • Dès que vous abordez une phase d’information en vue d’une consultation, Sextant Expertise peut vous accompagner à bien formaliser votre délibération (modèles à disposition)

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise

 



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