Nos missions

Risques graves et risques psychosociaux

 

Quelle instance désigne l’expert ?

  • CHSCT
  • ICCHSCT

 

Nouveautés introduites par la loi Rebsamen :

  • DUP,
  • CE en cas d’accord ayant prévu le regroupement du CE et du CHSCT.

 

Quand ?

  • Dès lors que des risques menaçant la santé et la sécurité des salariés sont constatés et clairement avérés.

 

Comment ?

  • La décision de faire appel à un expert passe par une phase préparatoire et documentée permettant au CHSCT de démontrer l’existence du risque qu’il invoque.
  • A la suite de cette phase préparatoire pendant laquelle nous pouvons vous accompagner, vous devez inscrire la décision de recourir à un expert à l’ordre du jour du CHSCT
  • Nous consulter au préalable du vote de votre résolution.

 

Qui prend en charge ?

  • L’entreprise

 



facebook linkedin twitter
Retour en haut