La direction est-elle obligée de transmettre aux élus, au moins 3 jours avant la réunion, les informations relatives aux points portés à l’ordre du jour ?
Sauf cas précis (PSE, recherche de repreneur en cas de fermeture d’un établissement, OPA), le droit ne prévoit pas de délai de transmission des informations. Le délai de 3 jours vise l’envoi de l’ordre du jour de la réunion (7 jours s’il s’agit du CCE). Mais, l’employeur a tout de même intérêt à envoyer ou à mettre à disposition, les informations nécessaires ; car c’est cette mise à disposition qui va marquer le départ des délais préfix de consultation. Si les informations sont remises au cours d’une réunion, ces délais courront à partir de cette réunion. À l’inverse, si elles sont envoyées avec l’ordre du jour, les délais débuteront à la date d’envoi.
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Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.