La modification du règlement intérieur de l’entreprise peut-elle donner lieu à la réunion d’une ICCHSCT ?
L’employeur est fondé à réunir l’instance temporaire de coordination, l’ICCHSCT, mais uniquement lorsque la modification du règlement intérieur s’analyse en un projet d’aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité (CA Versailles 17 mars 2016, n°15-02198).
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Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.