Quels sont les différents motifs économiques qui peuvent être invoqués lors d’un PSE

Dans les deux premiers cas, l’entreprise doit connaitre des difficultés suffisamment importantes et durables c’est-à-dire des pertes d’exploitation importantes, de graves déséquilibres financiers ( endettement important ou encore des problèmes de trésorerie). Attention, la baisse de chiffre d’affaires, la baisse de résultat positif, l’objectif d’augmentation de ce résultat ou encore l’amélioration des parts de marché ne sont pas des motifs valables.

La différence entre ces deux motifs réside dans leur temporalité : les difficultés financières doivent être avérées à la date de notification des licenciements dans le cas du motif pour difficultés économiques alors que dans le motif pour sauvegarde de la compétitivité, des signes actuels doivent démontrer qu’en l’absence d’action, l’entre repris aura des difficultés importantes et durables d’ici 3 à 5 ans.

Le motif pour mutations technologiques doit avoir des incidences sur les emplois : des suppressions d’emploi, des transformations d’emploi, des modifications de contrats de travail. Attention, L’employeur doit avoir prévu l’évolution des emplois et adapté les salariés (formés).

Enfin, la cessation d’activité ne peut viser qu’un Groupe dans sa totalité. Sinon, le motif ne peut pas être la cessation d’activité mais une réorganisation qui devra être justifiée par des difficultés économiques ou un plan de sauvegarde.

 

Notons que dans un groupe le motif économique s’apprécie au niveau de la branche d’activité du groupe.

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Tribune ouverte
à la libre expression
Christian
La liberté d'expression et la vie des artistes sont attaquées. Souhaitons que d'autres forces sombres, bien contentes au fond d'elles-mêmes, ne récoltent pas les fruits de la situation. Nous vivons une phase dangereuse de notre histoire, où la démocratie est menacée sur plusieurs fronts. Ne la considérons pas comme acquise, et mobilisons-nous pour la défendre : notre histoire montre que nous n'avons pas toujours été assez vigilants avec ce bien public.
Sandrine
Une condamnation absolue et une colère profonde contre cet acte.
Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
Aurélien
Tous unis contre cet acte lâche et insupportable. Tous unis derrière notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
Servane
Face à la barbarie, OUI à la satire et aux indispensables provocations !
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Véronique
Après le choc, la colère et l'émotion, le temps de la réaction et de la résistance est venu! Au delà de nos différences, unissons-nous pour préserver le principe de liberté d'expression et nos valeurs démocratiques.
Rafik
C’est avec la plus grande fermeté que je condamne cet acte lâche et barbare.
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Marie-Cécile
Il y a quelque 10 ans, j'ai eu le plaisir de travailler pour et avec Cabu. J'ai découvert un homme d'une grande gentillesse, simple, réservé et généreux. Un rebelle au grand cœur. Un Être Humain avec qui j’ai toujours eu plaisir à discuter autour d’un café. Je suis triste aujourd'hui.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.
Frédéric G
L’assassinat politique contre la rédaction de Charlie Hebdo est un crime contre l’impertinence joyeuse d’artistes humanistes. Certains voudraient s’en nourrir pour nous emporter dans un torrent de haine mutuelle. Résistons ! Je pleure, je serre les dents, je serre le poing, je le desserre, je me sers un verre, je ris, je n’ai pas peur : parce qu’aujourd’hui et pour longtemps, comme vous, je suis Charlie !