Qu’est ce que le redressement judiciaire ?
Comme pour la procédure de sauvegarde, elle peut donner lieu à l’adoption d’un plan de redressement à l’issue d’une période d’observation de maximum 18 mois. Pendant la période d’observation où un bilan économique et social est réalisé, elle est gérée par un administrateur judiciaire seul ou avec le dirigeant. Pendant la période d’observation, seuls les licenciements économiques ayant un caractère urgent, indispensable et inévitable peuvent être prononcés. La période d’observation se termine par l’une des actions suivantes :
- la mise en place d’un plan de redressement, limité à 10 ans, si l’entreprise est viable. Ce plan prévoit notamment des mesures de réorganisation de l’entreprise qui doivent permettre le règlement de ses dettes et la poursuite de son activité ;
- la cessation partielle ou totale de l’activité sur décision des associés ;
- l’ouverture d’une liquidation judiciaire si la situation de l’entreprise ne peut pas s’améliorer, sur intervention d’un mandataire judiciaire ;
- la clôture de la procédure s’il apparaît que le débiteur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers et régler les frais.
Enfin, les salariés d’une entreprise en redressement judiciaire peuvent bénéficier de l’assurance en garantie des salaires (AGS) pour les sommes dues en exécution de leur contrat de travail (salaires, primes, préavis et indemnités).
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Sauvegardons ce principe fondamental et fondateur de la république qui est la liberté d’expression !!!
OUI à la plume et au crayon pour lutter contre les armes et les intégristes de tout poil. C’est la liberté qui est assassinée et mise en danger dans notre pays. Celle aussi d’une expression qui ne doit ni ne peut être soumise aux dictatures idéologiques.
NOT AFRAID, l’amour plus fort que la haine…
Je souhaite que ces fous soient rapidement appréhendés et qu’ils répondront de leurs actes.
Le droit à l’expression, fondement de la Liberté, ressortira sans doute renforcer de cette épreuve.
J’en profite pour appeler à combattre toutes les formes de terrorisme en France mais également dans le monde entier.
Je réserve mes pensées à toutes celles et tous ceux qui le 7 janvier 2015 ont vécu un drame, reflet de la stupidité et de l'intolérance (pléonasme).
N’oublions ni les connus ni les moins connus.