Accroître l’influence du CE et des OS

Comité d’entreprise européen

Au sein d’entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, les salariés sont concernés par des décisions qui sont prises à un niveau global et parfois dans un autre pays. Les procédures d’information et de consultation existantes au niveau national ne sont souvent pas adaptées à la structure transnationale de l’entité qui prend la décision affectant ces salariés. Cette situation peut entraîner un traitement inégal des salariés touchés par les décisions au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe.

 

Pour permettre à leurs représentants d’accéder aux informations stratégiques de nature transnationale, d’être consultés ou encore de participer au processus décisionnel, il existe plusieurs types d’instances transnationales représentatives du personnel : le Comité d’Entreprise Européen (CEE) ou le Comité de Société Européenne (CSE).

 

 

À des besoins de nature très diverse :

 

 

 

Sextant apporte des réponses adaptées :

 

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