Améliorer les Conditions et la Santé au Travail

CHSCT : prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Le CHSCT a la possibilité de faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail dans deux types de contexte principaux : quand un risque grave mettant en cause la sécurité ou la santé des salariés est avéré dans l’entreprise ; quand l’entreprise souhaite mettre en œuvre un projet ayant des conséquences sur les conditions de travail des salariés (L4614-12 et L4614 -13 et R4614-6 à R4614-20 du Code du travail).

 

L’expert CHSCT intervient dans des conditions très proches de l’expert-comptable du CE sur des missions légales : accès très large à l’entreprise et à l’information, prise en charge de la mission par l’entreprise. Les méthodologies et compétences mises en œuvre sont toutefois bien différentes.

 

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