Améliorer les Conditions et la Santé au Travail

Réorganisation, Restructuration

Le CHSCT doit être informé et consulté sur tous les projets importants susceptibles d’impacter les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés. Dans ce cadre, le CHSCT peut être accompagné et demander une expertise.

 

 

Qu’est-ce qu’un «projet important» de réorganisation ?

 

Tout projet peut être considéré comme important dès lors qu’il est susceptible, selon le comité disposant des attributions CHSCT, de modifier les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés. Il s’agit par exemple ; d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’externalisation, d’un PSE, d’une nouvelle modélisation des processus ou de nouveau dispositif d’appréciation de la performance (lean, dispositif d’évaluation, travail à distance, etc.).

 

 

Par contre, un projet important de réorganisation n’est pas :

 

 

 

Répondre à vos attentes/besoins

 

Vous souhaitez :

 

 

 

Vous aider au travers des missions suivantes :

 

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