Évaluation des salariés

L'employeur tient de son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d'évaluer le travail de ses salariés. Lorsqu'elle est mise en œuvre dans l'entreprise, l'évaluation peut prendre différentes formes (entretien, notation,etc.). On constate également que les entretiens professionnels et d’évaluation ont tendance à se confondre dans les entreprises alors qu’ils ont des finalités très différentes.

Pour autant, l’évaluation est soumise au respect de nombreuses conditions. Le forced ranking, par exemple, est une pratique illicite qui consiste à apprécier la performance individuelle en la comparant à celle d’autres salariés ayant une fonction similaire, selon des quotas prédéfinis et impératifs.

Ces dernières années, la généralisation de l’évaluation de compétences dites comportementales a été encadrée par la jurisprudence et doit inciter les élus à la vigilance dès lors qu’un projet d’évolution du processus d’évaluation est présenté par l’entreprise.

La mise en place ou la modification d’un entretien annuel existant suppose la consultation des instances représentatives du personnel. Outre le C.E., le CHSCT doit également être consulté car les évaluations sont de nature à :

• Provoquer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail des salariés ;
• Agir sur leur évolution de carrière et leur rémunération.

Répondre à vos attentes/besoins

Vous souhaitez :

• Avoir un point de vue sur les différents types d’entretiens existants dans l’entreprise (évaluation, professionnelle, sur le temps de travail, etc.) ?
• Connaître les obligations de votre employeur en matière d’évaluation ?
• Savoir si le processus d’évaluation existant est licite ?
• Avoir une évaluation des critères d’évaluation utilisés ?
• Mesurer l’impact sur les conditions de travail des salariés du processus d’évaluation ou des évolutions envisagées ?

Vous aider au travers des missions suivantes :

• Consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : cette consultation du Comité d’Entreprise lui permet de se faire assister d’un expert sur les politiques sociale, et donc en particulier sur les questions relatives à l’évaluation et aux entretiens professionnels.

• Expertise CHSCT dans le cadre d’un projet important : en cas de projet d’évolution du processus d’évaluation ou d’introduction d’un processus d’évaluation, l’expert peut interroger le processus d’évaluation existant et questionner les évolutions envisagées au regard de l’activité des salariés.