Les enjeux liés à des projets ponctuels

Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Toute entreprise d’au moins 50 salariés, projetant de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, doit mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ce plan doit avoir pour objectif de limiter le nombre de licenciements et de faciliter le reclassement des salariés licenciés, notamment des salariés les plus fragiles.

 

La loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE) a modifié les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des PSE. L’employeur peut négocier le PSE avec les Syndicats Représentatifs dans l’entreprise. Si un accord est conclu, le Comité sera consulté sur le projet d’accord. S’il n’y a pas d’accord, l’employeur élabore un projet de PSE et doit consulter le Comité sur ce projet. Cette consultation est désormais encadrée de délais inamovibles (2 à 4 mois) : les élus doivent donc se mobiliser rapidement et efficacement.

 

Une fois terminée la consultation, l’employeur doit demander à l’administration, l’autorisation de mettre en œuvre son projet.

 

L’intervention des représentants du personnel (Comité d’Entreprise et Syndicats Représentatifs) est déterminante : elle permet, au-delà de l’examen du bien-fondé économique du projet et des alternatives possibles, d’obtenir des améliorations aux mesures contenues dans le projet de votre direction. En cas de projet insuffisant, les élus pourront demander à l’administration de refuser la mise en œuvre du projet. Plusieurs PSE ont d’ores et déjà été « retoqués » par l’administration.

 

 

 

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