Peser sur la stratégie et l’organisation

Améliorer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est destinée à permettre à l’entreprise qui la met en place d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’anticiper les besoins liés à l’adoption des compétences des salariés pour y faire face.

Toutes les entreprises d’au moins 300 salariés (et groupes et entreprises de dimension communautaire ont l’obligation triennale de négocier, notamment sur la mise en place d’un dispositif de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (art. L2242-13 à L2242-19 du Code du travail).

 

La Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 a également élargi le champ des thèmes obligatoires devant être abordés lors de la négociation de la GPEC : orientations à trois ans de la formation professionnelle et objectifs du plan de formation, etc. Les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne (art. L2242-21 du Code du travail) peuvent également faire l’objet d’un volet spécifique de l’accord de GPEC. Enfin, la définition des catégories d’emplois menacées par les évolutions économiques ou technologiques peut également être abordée dans le cadre de cette négociation.

Depuis la loi de modernisation sociale, l’information/consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise inclus la GPEC et les orientations de la formation professionnelle.

 

Cette négociation a pour objet :

Un bilan est réalisé à l'échéance de l'accord.

 

 

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