Zoom sur les NAO

Zoom sur les NAO

 

Négociations Annuelles Obligatoires: Quels enseignements à l'issu de nos conférences?

À l’approche des fêtes, le cycle de nos conférences prend fin. Dernières en date, les conférences sur les Négociations Annuelles Obligatoires, organisées à Aix-en-Provence puis à Paris, ont suscité un vif intérêt et une multitude de questions chez les personnes présentes. Nous avons souhaité reprendre, ici, quelques-unes des questions/réponses qui nous l’espérons,  qui pourraient permettre aux élus de bien négocier lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Extraits.

 

Que peut-on négocier lors des NAO ?

La notion de salaire effectif est une acceptation très large qui comprend bien évidemment la rémunération versée, mais également les primes, les variables, les tickets restaurants, le titre de transports… Tous ces éléments peuvent être négociés lors des NAO. D’autres sujets sont susceptibles d’être abordés durant les NAO : la durée effective du travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le régime de prévoyance maladie, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

 

Périmètre de confidentialité lors des Négociations Annuelles Obligatoires : A-t-on le droit de communiquer sur l’avancement des discussions entre deux phases de négociation ?

La réponse est clairement oui.

Une information définie comme étant confidentielle est une information dont la divulgation serait de nature à nuire aux intérêts de l’entreprise. Les entreprises, qui s’opposeraient à la volonté des Organisations Syndicales de communiquer sur l’état d’avancement des NAO, devront expliquer en quoi communiquer en interne auprès des salariés sur ce sujet précis peut être préjudiciable pour l’entreprise.

Beaucoup de directions font pression et les jurisprudences sont très rares. Mais en novembre dernier, la Cour de cassation (5 nov. 2014, n° 13-17.270) a condamné un employeur pour abus de confidentialité.

 

Extraits : ‘’ Lorsqu'une entreprise place l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité, cette atteinte illicite aux prérogatives du comité est réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début. (…)’’.

 

La Cour de cassation pose le principe suivant : "pour satisfaire aux conditions de l'article L. 2325-5 du Code du travail, l'information donnée aux membres du comité d'entreprise doit non seulement être déclarée confidentielle par l'employeur, mais encore être de nature confidentielle, au regard des intérêts légitimes de l'entreprise, ce qu'il appartient à l'employeur d'établir ‘’.

 

L’employeur peut-il refuser les NAO ?

Non.

Un employeur ne peut refuser d’ouvrir une NAO. C’est obligatoire. En cas de refus de la part de l’employeur, il s’agit d’une entrave au bon fonctionnement des OS.

 

Notre direction a-t-elle le droit de refuser d’intégrer le service commercial dans les NAO ?

C’est illégal.

Les NAO doivent porter sur l’ensemble du collectif de travail jusqu’aux dirigeants salariés (circulaires de 1983).

 

Pour poursuivre votre réflexion et vous aider à mieux préparer vos prochaines NAO, nous vous invitons à  :

 

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