Appréhender les restructurations juridiques
Cycle de formation économique et sociale des nouveaux élus de CSE
Vous voulez comprendre ce que recouvrent les différentes formes de restructurations juridiques des entreprises, comment le CSE est consulté dans ces situations et quelles sont les conséquences potentielles pour les salariés concernés ? Cette formation est faite pour vous. De court exercices de validation viennent ponctuer les apports juridiques; des conseils sont délivrés sur la conduite à tenir par les Instances Représentatives du Personnel lorsque des salariés sont amenés à devoir changer d’employeur. Cette formation peut aisément se combiner à une autre formation d’une demi-journée.
Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes de restructuration juridiques des entreprises
- Connaître les modalités de consultation du CSE dans ces situations
- Connaître les incidences possibles sur la Participation
- Connaître les incidences du changement d’employeur via L 1224-1
Programme
Jour 1
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Identifier les différentes opérations de restructurations juridiques :
Fusions- acquisitions, scission, prise de participation
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Connaître les modalités de consultation du CSE en cas de restructurations juridiques
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Passer en revue les différents types de restructuration juridique et leur incidence possible sur la Participation
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Appréhender les incidences du changement d'employeur sur les relations de travail (art. L.1224-1)
Méthode pédagogique
En présentiel ou à distance.
Interactif, mêlant apports théoriques et conseils tactiques, exercices et mises en situation.
Évaluation
Évaluation des connaissances en cours et en fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Une attestation de présence est remise en fin de formation
Nos points forts
- Remise d’une attestation de stage
- Remise du support détaillé
- Formation interactive entre les élus
- Exercices pratiques
- Formateurs expérimentés et centrés sur l’opérationnel
- En intra : adaptation de la formation à votre contexte propre.
Nos formateurs
Nathalie BOISSON ZYSKIND
Juriste en Droit du travail de formation, Nathalie accompagne, conseille et forme les représentants du personnel depuis une quinzaine d’années, après avoir été journaliste de presse écrite pendant 20 ans (PQR, et presse professionnelle). Outre ses fonctions de formatrice, elle est également la référente juridique du cabinet Sextant. Dans sa précédente vie professionnelle, elle s’est engagée dans la représentation des salariés en étant secrétaire de CE pendant 10 ans et négociatrice de branche pendant quelques années. Après avoir contribué à la création du département formation de Sextant, elle réalise et anime des formations à destination des élus au CSE et des acteurs syndicaux. Très investie dans son métier, elle a à cœur de transmettre ses connaissances et bonnes pratiques, de s’adapter aux besoins des élus du personnel et de les aider à améliorer leur activité représentative.
Philippe HUFSCHMITT
Philippe est dans le monde du conseil et de la formation depuis une quinzaine d’années, après des débuts de journaliste dans la presse économique et la radio. En parallèle de sa carrière dans des cabinets de reclassement, il a pu s’engager dans le monde syndical en occupant plusieurs mandats d’élu du personnel (DP, CE, dont membres de commissions). Cette expérience très formatrice lui a permis de comprendre les préoccupations concrètes des élus du personnel. Spécialiste de la formation professionnelle depuis une dizaine d'années, Philippe conçoit, élabore et anime des formations à destination des élus de CSE. Pédagogue, empathique et à l’écoute, il saura répondre à vos questions et adapter ses connaissances et son expérience à votre cas particulier.
Comment financer votre formation ?
Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des membres élus au CSE (titulaires et suppléants): Sa prise en charge s'impose à l'employeur; les frais d'inscription et de formation sont plafonnés à 36 fois le Smic horaire par stagiaire et par jour, soit 362,05 euros par personne inscrite et par jour de formation.
En aucun cas les stagiaires ne peuvent utiliser leur CPF [compte personnel de formation] pour financer ces trois catégories de formation.
Formation économique des élus au CSE: Son financement est pris en charge par le CSE (art. L.2315-63 du Code du Travail), sauf disposition conventionnelle plus favorable; il comprend les frais d'inscription et les frais de formation. Ces dépenses s'imputent sur le budget de fonctionnement du CSE.
Autre formation demandée par les élus au CSE: Le financement est assuré par le CSE, au titre de son budget de fonctionnement.
Pour compléter cette formation
Connaître l’essentiel des prérogatives du CSE
Vous n’avez qu’une journée à consacrer à la formation des nouveaux élus de CSE ? Vous souhaitez néanmoins connaître les rôles et missions essentielles du CSE, ainsi que ses prérogatives lors des procédures d’informations-consultations ? Ce format court est fait pour vous.
- Durée : 1 jours
- Tarif individuel : 330€ TTC