Licenciements pour motif économique
et plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Toute entreprise d’au moins 50 salariés, projetant de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, doit mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Cette expertise légale vous permet de :

  • Analyser les projets de l’employeur : pertinence, faisabilité, impacts sur les conditions de travail, sur l’activité...
  • Evaluer le montant des économies envisagées et les moyens de l’entreprise ou du groupe pour vous permettre d’estimer vos marges de manœuvre
  • Analyser les caractéristiques des salariés impactés pour déterminer leurs besoins
  • Examiner le projet de licenciement et les mesures d’accompagnement prévues – conformité au droit, suffisance, adéquation aux besoins des salariés concernés – pour vous aider à déterminer et prioriser vos revendications

Sextant est à vos côtés : Cette expertise légale est financée à 100% par l’employeur.

Financement : nous vous accompagnons dans l’élaboration d’un cahier revendicatif pour appuyer vos revendications ; nous vous préparons aux rencontres avec l’employeur, nous pouvons vous assister dans votre prise de décision en analysant les moutures finales des projets d’accord, en liaison avec votre avocat.

Les procédures d’information/consultation sont soumises à des délais prévus par le nouveau code du travail. Il est recommandé d’anticiper le recours à l’expertise afin de le préparer dans les meilleures conditions.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts au 01 40 26 47 38 ou de nous poser votre question à infos@sextant-expertise.fr

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