Compte tenu de ces évolutions qui bousculent le cadre de la formation en entreprise, de l’assouplissement de la définition de la formation, du développement des nouvelles modalités pédagogiques, des montants disponibles sur le CPF limités, les représentants des salariés ont tout intérêt à se saisir de l’espace de négociation collective ouvert par la loi. […]

Les déchets ont fait leur mue : alors qu’auparavant ils étaient un coût pour l’entreprise qui les générait, depuis que ces déchets sont recyclés, ils ont une valeur car ils peuvent dorénavant être revendus sur un marché : ils sont ainsi devenus une matière première secondaire revendable donc valorisable. […]

vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]

Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]