20 Juil 2020
Posté le dans CSE en actu
Pour faire face à la crise sanitaire et éviter les licenciements, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour venir soutenir les entreprises, que ce soit par le biais d’aides pour leur financement, de mesures sociales ou bien d’assouplissements de certains dispositifs du Code du travail.
Pour gérer les périodes de sous-activité, lors de la mise en place d’activité partielle mais aussi de suractivité avec la reprise de l’activité, les entreprises ont la possibilité d’activer le levier du temps de travail comme variable d’ajustement et d’assouplir les modalités qui encadrent les congés en respectant certaines modalités.
Des mesures et des accords qui vont au-delà de la simple question du temps de travail
Plus de 1.000 accords d’entreprise ont déjà été signés concernant les congés. Sextant s’est penché sur 30 accords de branches et d’entreprises afin de dresser un état des lieux des dispositifs et mesures négociés :
- Pour 90% des accords, il faut faire face aux conséquences économiques, financières de la propagation du covid-19
- Pour près de deux tiers des accords, la pose de congés est privilégiée afin d’éviter la mise ne place du chômage partiel
- La moitié des accords évoquent en ligne de mire la reprise de l’activité dans des conditions optimales
L’analyse de ces accords fait apparaitre des négociations plus larges que la seule question des congés payés : activité partielle, télétravail, protocoles renforcés de sécurité ou même droit syndical.
Au-delà de la crise sanitaire, des dispositifs pour adapter l’activité qui incitent à la prudence quant aux conditions offertes aux salariés
Les leviers d’adaptation des congés et du temps de travail s’éteindront fin décembre 2020. Pour continuer de pouvoir déroger au code du travail dès 2021, votre direction devra ouvrir une négociation avec les organisations syndicales autour d’un accord de performances collectives (APC) dont l’objet est de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise pour préserver ou développer l’emploi. Dans les faits, ils permettent de déroger aux dispositions légales ou conventionnelles sur la durée du travail, les modalités d’organisation et de répartition de la rémunération et la mobilité professionnelle ou géographique. La très grande majorité des APC signés depuis 2017 ont porté sur la mobilité. Mais ils pourraient à l’avenir davantage s’orienter sur le temps de travail et la rémunération.
Le second dispositif « l’activité partielle de longue durée » est nécessairement lié à un accord : soit accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, soit un accord de branche. Ce dispositif pourrait s’appliquer pour les entreprises qui anticipent une baisse d’activité sur une longue période : de 6 mois à 2 ans. En revanche, l’accord devra préciser le volume maximum d’heures chômées inférieur à un plafond de 40% du temps de travail global. Cette mesure a pour objectif de conserver les emplois mais aussi les compétences. Ainsi les frais de formation seront pris en charge à hauteur de 80%.
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