CSE en actu
>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]
>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]
Outre les consultations récurrentes, la législation impose l’information et la consultation du CSE sur un certain nombre d’autres sujets pouvant […]
L’avis du CSE constitue la prise de position de l’instance sur le projet ou la politique de l’entreprise qui lui ont été présentées.
Ainsi, l’avis rendu doit être argumenté et motivé, afin d’assurer un dialogue crédible avec l’employeur (identification des risques potentiels du projet ou de la politique menée, proposition de contreparties/alternatives), mais aussi pour donner au CSE des outils pour la suite, ainsi que pour rendre des comptes aux salariés.
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Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]
La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]
Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en défaveur des femmes à poste équivalent. Pourtant, selon le barème de l’index, un écart de 9% permet tout de même d’obtenir 29 points sur les 40 possibles sur cet indicateur ! […]
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]