Maîtriser les dispositifs de restructuration ayant des impacts sur l’emploi
Cycle de formation spécifique
Comment repérer les risques et enjeux d’une négociation sur une prochaine restructuration ? Comment s’y retrouver entre les dispositifs légaux (Plan de départs volontaires autonomes, Ruptures conventionnelles collectives, Accords de performance collective) ? Cette formation d’une journée vous fera comprendre les avantages et inconvénients de chaque dispositif, elle vous aidera à préparer votre négociation tout en restant vigilants.
Objectifs de la formation
- Comprendre l’importance de la négociation collective dans les restructurations
- Connaître le cadre légal des Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Savoir identifier les obligations s’imposant à l’employeur
- Comprendre les dispositifs alternatifs et leurs spécificités
- Anticiper les pièges pour les éviter ou les contounrer
Programme
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Comprendre l’importance de la négociation dans les restructurations
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Connaître les basiques des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
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PSE: Comprendre l’obligation de reclassement et l’ordre des licenciements
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PSE : Connaître les obligations et le rôle de chaque acteur
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Agir et réagir efficacement quand survient l’annonce du PSE
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Première alternative au PSE: maîtriser l’activité partielle de droit commun (AP)
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Alternative au PSE : découvrir l’activité partielle de longue durée (APLD)
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Alternatives au PSE : Négocier une rupture conventionnelle collective (RCC)
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Alternative au PSE : Négocier un accord de performance collective (APC)
Méthode pédagogique
En présentiel et à distance
Interactif, mêlant apports théoriques et exercices pratiques.
Évaluation
Évaluation des connaissances en cours et en fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Une attestation de présence est remise en fin de formation
Nos points forts
- Des formations adaptées à vos besoins
- En présentiel ou en distanciel, à la journée ou en 120 minutes
- Des formateurs spécialistes de leur domaine
- Pédagogie, interactivité et conseils opérationnels
- Pour une influence renforcée en instance
Une équipe dédiée
Nos consultants formateurs sont vos interlocuteurs ; ils vous renseigneront et vous proposeront des solutions adaptées à vos besoins. Selon les sujets et les thématiques, nos formations sont dispensées soit par nos consultants spécialistes intervenant au quotidien auprès des CSE, soit par nos consultants formateurs
- Expertise, pédagogie, proximité et connaissance du terrain sont les maîtres mots de nos formateurs.
- Engagés dans le monde syndical, chacun d’eux a occupé plusieurs mandats d’élu du personnel.
- En présentiel ou distanciel, ils répondent à chacune de vos questions !
Comment financer votre formation ?
Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) des membres élus au CSE (titulaires et suppléants): Sa prise en charge s'impose à l'employeur; les frais d'inscription et de formation sont plafonnés à 36 fois le Smic horaire par stagiaire et par jour.
En aucun cas les stagiaires ne peuvent utiliser leur CPF [compte personnel de formation] pour financer ces trois catégories de formation.
Formation économique des élus au CSE: Son financement est pris en charge par le CSE (art. L.2315-63 du Code du Travail), sauf disposition conventionnelle plus favorable; il comprend les frais d'inscription et les frais de formation. Ces dépenses s'imputent sur le budget de fonctionnement du CSE.
Autre formation demandée par les élus au CSE: Le financement est assuré par le CSE, au titre de son budget de fonctionnement.
Pour compléter cette formation
Initiation aux fondamentaux de l’épargne salariale
Vous souhaitez comprendre ce que recouvre l’épargne salariale (participation, intéressement, épargne d’entreprise) ? Savoir qui a accès à ces dispositifs, quels sont leurs avantages respectifs, ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas? Cette formation est faite pour vous : elle dresse le panorama des dispositifs existants et en détermine les principaux enjeux et risques.
- Durée : 1 jour
- Tarif individuel : 330€ TTC