[Idée reçue n°11] L’IA en RH n’impacte pas les élus CSE : faux

IA Act et SIA RH : le rôle des élus

03 Nov 2025

Une idée reçue qui coûte cher

On pourrait croire que l’intelligence artificielle dans les RH ne concerne que les directions et les services informatiques.
Qu’elle n’est qu’un outil technique, sans incidence sur les élus.
Faux.
Chaque déploiement d’IA dans la gestion des salariés modifie les méthodes de travail, les critères d’évaluation et parfois même l’emploi.
Les représentants du personnel sont donc directement concernés.

Pourquoi l’IA RH bouleverse le dialogue social

Aujourd’hui, l’Intelligence artificielle rédige des annonces, filtre des CV, note des compétences, suit la productivité, recommande des promotions… ou des licenciements.
Ces usages sont considérés comme « à haut risque » par le règlement européen IA Act.
Ils ont des conséquences directes sur la carrière des salariés, leur rémunération et leur avenir professionnel.

Derrière cette réalité, une évidence : impossible de dissocier l’IA RH du dialogue social.
Le CSE doit être associé, consulté et vigilant.

Le droit confirme le rôle du CSE

Depuis 2024, l’IA Act impose aux entreprises :

  • d’informer et consulter le CSE avant toute mise en place d’un système IA RH à haut risque ;
  • de garantir une surveillance humaine des décisions automatisées ;
  • de documenter et expliquer les choix faits par l’algorithme ;
  • de notifier incidents et biais aux autorités.

Et la jurisprudence enfonce le clou.
En février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu cinq outils IA utilisés sans consultation des élus, et condamné une entreprise à indemniser le CSE.

Trois leviers pour les élus CSE

Cartographier
Exigez la liste des outils IA RH déjà en place et en projet et demandez leur classification par niveau de risque.

Créer une commission IA :
Spécialisez certains élus pour suivre les pilotes, remonter les retours d’expérience et anticiper les effets sur l’emploi et les compétences.

Impliquer les salariés
Expliquez leurs droits, recueillez leurs observations, mettez en lumière les impacts réels des outils sur le travail.

L’expert, un allié stratégique

Contrairement à une idée reçue, les élus CSE ne sont pas seuls face à la complexité des technologies d’IA en RH.
La loi leur donne la possibilité de s’appuyer sur un expert indépendant, capable d’apporter un regard objectif et spécialisé.

Cet accompagnement change la donne :

  • il décrypte les outils déployés et leurs usages réels ;
  • il met en lumière les risques sociaux, juridiques et organisationnels ;
  • il propose des mesures concrètes pour sécuriser salariés et représentants ;
  • il renforce la position du CSE dans le dialogue avec la direction.

En pratique, l’Expert transforme une technologie souvent opaque en un sujet lisible et négociable.
Il redonne aux élus les clés pour anticiper, questionner et influencer les décisions, plutôt que de les subir.

Reprendre la main

Idée reçue balayée : l’IA en RH impacte directement les élus CSE.
Elle influence leurs missions, leur rôle et leurs moyens d’action.
Mais ils ne sont pas démunis : en s’appuyant sur la réglementation, la jurisprudence et l’expertise d’organismes comme Sextant Expertise, ils peuvent imposer un cadre social protecteur.

Car l’IA ne doit pas se substituer au dialogue social.
Elle doit s’y intégrer.
Et c’est aux élus CSE, accompagnés de leurs experts, de s’assurer que cette promesse devienne réalité.

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