>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]
[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX
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[Idée reçue n°10] Une direction ne doit consulter le CSE que dans le cadre des 3 informations-consultations légales récurrentes. FAUX !
Outre les consultations récurrentes, la législation impose l’information et la consultation du CSE sur un certain nombre d’autres sujets pouvant […]
[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX
La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
Transition énergétique et loi climat : quels impacts sur les informations-consultations et les négociations du CSE ?
Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. […]
Guerre en Ukraine : des répercussions économiques sans précédent
Les conséquences de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 vont « provoquer un choc majeur […]
Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?
C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]
[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !
Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]
Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
[Série accords télétravail 1/3] Les éléments clés d’un bon accord de télétravail
La crise sanitaire a largement contribué au déploiement du télétravail. Renforcée et mise en place en urgence durant le confinement, cette modalité « extraordinaire » nécessite cependant un cadre. Ce dernier se doit d’être fixé de préférence par un accord d’entreprise construit autour d’un dialogue social serein et efficient plutôt que par une charte unilatérale. […]