[Série journée du #8mars2022 3/3] Quel rôle pour le CSE face aux violences domestiques ?

08 Mar 2022

Novembre 2017, Emmanuel Macron déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes « grande cause nationale » de son quinquennat.

Durant la crise sanitaire engendrant confinements et déploiement massif du télétravail, les signalements de violences domestiques ont augmenté de plus de 30%.

Par ailleurs, 42% des victimes de violences domestiques déclarent avoir partagé leur situation avec leurs collègues ou leurs supérieurs.

Face à ces constats et au caractère durable de la pratique du télétravail qui apparait, il est aujourd’hui essentiel d’amener la thématique de la lutte contre les violences domestiques à la table des négociations, notamment dans le cadre des accords relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Quelques idées de bonnes pratiques pour « Prévenir » :

  • Sensibiliser et former de l’ensemble des salariés : les violences domestiques constituent une problématique sociétale face à laquelle il est nécessaire communiquer régulièrement les coordonnées des associations spécialisées, des assistants sociaux, de la médecine du travail… De plus, il est primordial de former et d’informer l’ensemble des salariés concernant les démarches à suivre, ou encore la détection des signaux faibles (micro-absentéisme, changement de style vestimentaire, versement du salaire sur le compte d’autrui…).
  • Créer un rôle de référent « lutte contre les violences domestiques » en complément des deux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » obligatoires dans les entreprises depuis le 1er janvier 2019. 
    Ce référent formé à la lutte contre les violences conjugales et familiales pourrait instaurer un dispositif d’orientation au sein de l’entreprise et ainsi accompagner les victimes dans leurs démarches.
  • Prévoir une clause spécifique dans l’accord de télétravail pour assurer la réversibilité du dispositif et le retour sur site sans préavis pour le salarié présumé victime de violences.

Quelques idées de bonnes pratiques pour « Agir » :  

  • Réaliser un aménagement du temps de travail au travers d’une modification des horaires de travail ou d’une possibilité d’obtenir des jours d’absences afin de disposer du temps nécessaire à la réalisation des démarches administratives requises. En effet, la phase d’accompagnement d’une victime de violences domestiques est longue et nécessite de rencontrer, en moyenne, 5 interlocuteurs spécialisés dans les secteurs de la police, la justice ainsi que les services sociaux et médicaux.
  • Permettre l’éloignement de l’agresseur et de la victime : changement du lieu de travail, adaptation des conditions de travail en fonction des besoins de sécurité de la victime, modification du numéro de téléphone et de l’adresse mail…
  • Mettre en place une aide d’urgence concernant le relogement de la victime et de ses enfants avec la mise à disposition d’un logement, l’aide à la recherche d’un nouveau logement, l’aide à la rescolarisation et l’accueil en crèche ou encore l’aide financière ainsi que juridique…

Pour Sextant Expertise, prévenir les violences conjugales c’est toute l’année et la négociation d’un accord égalité professionnelle femmes-hommes efficient en constitue une première étape !

N’hésitez pas à nous contacter ou à nous poser vos questions !

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